Zusammenfassung

Message du 15 février 2017 relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (programme DaziT)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.02.2017

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la numérisation de l'administration des douanes

Lors de sa séance du 15 février 2017, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au programme DaziT, qui porte sur la modernisation et la simplification de tous les processus de l'Administration fédérale des douanes (AFD). L'atteinte de cet objectif suppose un renouvellement intégral de l'environnement informatique de l'AFD. Un crédit d'ensemble de quelque 400 millions de francs est sollicité à cet effet. La numérisation intégrale des processus devrait faire bénéficier l'économie, la population et l'administration d'allégements substantiels.

Acteur important de la chaîne internationale d'approvisionnement en biens et services, l'AFD constitue en outre le principal organe de sécurité à la frontière suisse. Grâce à un crédit d'ensemble de quelque 400 millions de francs portant sur les années 2018 à 2026, elle est appelée à subir une transformation numérique complète dans le cadre du programme DaziT. Ce dernier vise notamment à décharger l'économie en abaissant les coûts des procédures douanières (coûts réglementaires). Le programme DaziT vise à introduire des processus simples et efficients au sein de l'administration. Lors de la phase initiale du programme, des investissements et un renforcement temporaire des ressources humaines seront nécessaires. À partir de 2023, grâce à une hausse de la productivité de l'ordre de 20 %, les coûts administratifs de l'AFD pourront être abaissés dans les domaines touchés par DaziT. Finalement, DaziT entraînera une augmentation de l'efficacité des contrôles, ce qui se traduira également par une amélioration de la sécurité dans les échanges de marchandises.

"DaziT", le nom du programme, se compose de "Dazi", le mot romanche désignant la douane, et de "T", l'initiale de transformation. Il comporte également l'abréviation "IT", allusion au rôle central que l'informatique jouera dans cette évolution.

Numérisation systématique

Les formalités effectuées lorsque des marchandises et des personnes franchissent la frontière ne reflètent pas l'étendue des possibilités technologiques actuelles. Cela est notamment dû au fait que l'environnement informatique de l'AFD s'est développé au fil de plusieurs décennies. Par conséquent, il se compose d'applications informatiques autonomes empêchant une utilisation transversale des données. Les processus opérationnels de l'AFD comportent des ruptures de média tant sur le plan interne que dans les échanges avec la clientèle et mobilisent inutilement des ressources.

Le programme DaziT vise à numériser l'ensemble des processus douaniers d'ici à 2026 afin de rendre le franchissement de la frontière encore plus simple et plus rapide. À l'avenir, il faut que la clientèle puisse s'acquitter de ses obligations en tout temps et en tout lieu grâce à un portail Internet. Ce changement accélérera également le franchissement physique de la frontière.

Pour la douane, ces innovations seront synonymes d'augmentation de l'efficacité. La collecte des données pour l'analyse des risques et les contrôles sera par exemple plus rapide et plus fiable. La simplification des processus douaniers et le renouvellement intégral de l'environnement informatique de l'AFD permettront à cette dernière d'ajuster son organisation aux défis qui l'attendent.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 14.06.2017

Douanes - Les déclarations à la douane pourront être faites par smartphone

Les Suisses pourront à l'avenir déclarer leurs marchandises à la douane via leur smartphone. Le National a donné mercredi son aval à un crédit de 393 millions de francs destinés à un vaste programme de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Le projet se compose de quatre tranches de respectivement 194,7 millions, 89,6 millions, 59,2 millions et 49,5 millions. Echaudé par les récents scandales informatiques et afin de garantir un meilleur suivi, le National a décidé de ne pas libérer à ce stade l'ensemble de la première tranche mais seulement 71,7 millions.

Le reste (123 millions) pourra l'être ensuite par le ministre des finances après consultation d'un organisme indépendant. Les commissions parlementaires compétentes seront informées des résultats.

DaziT

Le projet de numérisation de l'AFD porte le doux nom de "DaziT", inspiré du terme romanche pour la douane "dazi". Il devrait être mis en place entre 2018 et 2026 et libérer des capacités actuellement affectées à des travaux administratifs ordinaires.

La population gagnerait aussi au change. Les voyageurs qui achètent des biens à l'étranger pour les importer en Suisse pourront les déclarer à la douane par Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ils pourront remplir leurs déclarations avant d'entrer en Suisse et mettre ainsi à profit le temps d'attente à l'aéroport ou dans les bouchons.

L'économie n'est pas en reste. La numérisation systématique et l'utilisation d'outils informatiques modernes simplifieront et accéléreront les processus. Les milieux économiques verront ainsi diminuer leur charge administrative et leurs coûts réglementaires.

Eurocompatible

Les clients de la douane auront constamment accès à leurs dossiers et ne devront créer qu'un seul compte pour leurs divers contacts avec l'AFD. La solution informatique sera en outre compatible avec celle de l'Union européenne (UE), avec qui la Suisse réalise environ 60 % de ses transactions dans le domaine du commerce extérieur de marchandises.

Près de 750'000 personnes, 350'000 voitures de tourisme et 20'000 camions franchissent chaque jour la frontière suisse. Les travaux administratifs ordinaires accaparent aujourd'hui de précieuses ressources à l'AFD.

Or celles-ci pourraient être utilisées pour renforcer les contrôles dans le trafic des marchandises et mieux gérer les situations extraordinaires liées à la circulation des personnes ou la migration.

Le programme de numérisation devrait permettre de franchir ce pas. À partir de 2023, grâce à une hausse de la productivité de l'ordre de 20 %, les coûts administratifs de l'AFD pourront être abaissés.

Moins de charges

La charge administrative liée aux procédures douanières est estimée à 479 millions de francs par an. Dans le seul domaine du trafic transfrontalier des marchandises, DaziT devrait permettre à l'économie d'épargner quelque 125 millions de francs par année.

Le crédit de 400 millions demandé par le Conseil fédéral comprend sept crédits d'engagement pour un total de 315 millions ainsi que 78 millions destinés à couvrir les coûts d'exploitation supplémentaires liés à la mise en oeuvre.

Sept projets

La division du programme en sept volets permettra d'influer constamment sur sa poursuite. Le volet A (33,5 millions) porte sur le pilotage. Le projet B (68,9 millions) sur la mise en place des bases techniques. La création d'un portail électronique est devisée à 43,5 millions et la refonte de la gestion du trafic de marchandises à 66,1 millions.

Le projet E (57,7 millions) vise la refonte de la perception des redevances. La numérisation des processus transversaux internes à l'administration est devisée à 62 millions. Enfin 29,6 millions devraient servir à l'amélioration de l'engagement à la frontière et des contrôles effectués par les gardes-frontière, les sections antifraude et la douane civile.

Besoin en personnel

Avec 4900 collaborateurs, l'AFD exécute toutes les tâches liées au franchissement de la frontière par des marchandises ou des personnes. Ses recettes s'élevaient à 21,5 milliards en 2015, soit près du tiers de celles de la Confédération.

La mise en oeuvre de DaziT nécessitera du personnel supplémentaire de 2018 à 2026 : entre 34 et 59 emplois à plein temps suivant les années. L'AFD pourra mettre à disposition 13 personnes. Il faudra ajouter entre 3 et 17 postes à l'interne, 18 et 29 personnes devront être mandatées à l'externe.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 12.09.2017

Les Suisses pourront à l'avenir déclarer leurs marchandises à la douane via leur smartphone. Le Conseil des États a donné mardi son aval à un crédit de 393 millions de francs destinés à un vaste programme de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD).