Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mesurer l'impact de la robotique sur le système des assurances sociales et d'évaluer comment les robots pourraient être intégrés au système d'assurance sociale existant. Le Conseil fédéral considérera, notamment, la possibilité d'un revenu hypothétique des robots qui serait soumis aux cotisations sociales existantes.

Begründung

Les robots et l'intelligence artificielle sont l'innovation technologique la plus marquante de notre siècle et s'apprêtent à révolutionner notre rapport à la vie active et à l'emploi. Le développement de cette technologie est rapide : le nombre annuel de brevets dans ce domaine a triplé depuis dix ans ; les ventes de robot augmentent en moyenne de 17 % par an ; l'OCDE considère, sur la base d'une analyse restrictive, que près de 25 % des emplois seront directement concernés par la robotisation et, en partie, menacés. Les robots créent ainsi de nombreux défis et posent des risques qui peuvent fragiliser la situation professionnelle d'une couche toujours plus large de notre société. Il convient de s'attaquer de toute urgence aux risques que fait courir cette nouvelle interaction en étudiant dès maintenant les conséquences de cette activité sur l'emploi et les solutions permettant d'y remédier.

Les pertes d'emploi consécutives au développement des robots posent des défis majeurs au système d'assurance sociale suisse. En effet, les robots pourraient contribuer à affaiblir considérablement le financement des assurances sociales : causant des pertes d'emplois, ils diminuent les cotisations nécessaires au financement des assurances sociales au moment même où les personnes exclues du monde du travail risquent de surcharger ce système. Cela est d'autant plus problématique si on considère que l'AVS et l'AI sont financées de manière importante par les contributions des assurés et des employeurs. De plus, la robotique pourrait rendre le principe de l'intégration au sein du marché du travail sur lequel sont fondées l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage ou encore l'aide sociale particulièrement difficile à mettre en oeuvre. En effet, les nouveaux postes de travail crées nécessitent des compétences de plus en plus importantes que les travailleurs qui ont perdu leur emploi n'ont pas et peuvent difficilement acquérir. Il serait important ainsi de mesurer l'impact de la robotique sur le système des assurances sociales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2017 sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique, ne prévoit aucun besoin immédiat de réviser fondamentalement les systèmes social et fiscal en vigueur. De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total.

Dans le cadre du rapport en réponse au postulat Reynard 15.3854, "Automatisation. Risques et opportunités", le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées.

Le présent postulat porte sur un défi central auquel le système des assurances sociales pourrait être confronté au cours des prochaines années, à savoir garantir la pérennité du financement des assurances sociales dans une économie en pleine mutation, marquée par les progrès de la robotique et de l'intelligence artificielle. Or, le Conseil fédéral propose déjà d'évaluer l'impact de la robotisation sur les substrats fiscaux et les cotisations aux assurances sociales dans le rapport demandé par le conseiller national Schwaab dans son postulat 17.3045, "Une étude prospective sur l'impact de la robotisation de l'économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales". Réaliser une autre étude ne présenterait aucune plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.