Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport examinant les points suivants :

1. Quels seraient les avantages et les inconvénients de centres pour les familles ?

2. Quels services pourrait-on y proposer ?

3. Ces centres pourraient-ils être intégrés dans des maisons de quartier ?

4. Comment assurer la bonne qualité des services proposés ?

5. La Suisse pourrait-elle s'inspirer de modèles d'autres pays ?

6. Quelle est actuellement la situation des centres pour les familles dans notre pays ?

7. Quelles seraient les modalités d'une participation financière de la Confédération et des cantons à ces centres ?

Begründung

Dans son rapport "Politique familiale. État des lieux et possibilités d'action de la Confédération" du 20 mai 2015, le Conseil fédéral présente diverses mesures en faveur des familles.

Au chapitre 5.4., on peut lire : "Si la politique familiale relève en premier lieu des cantons, la Confédération a la possibilité de prendre des mesures dans des domaines délimités (cf. ch. 2.1). De plus, de nombreuses organisations privées, fréquemment au bénéfice de subventions publiques, proposent des services et des conseils destinés aux familles, par exemple les centres de puériculture, les services de conseils aux parents et les services de conseils matrimoniaux. S'agissant de l'encouragement des familles en général, la Confédération fournit une contribution financière en soutenant les activités de conseil des associations faîtières des organisations familiales."

Les centres pour les familles créés avec succès dans différents pays - surtout nordiques - sont des lieux facilement accessibles offrant une gamme étendue de services aux familles, qui renforcent par ailleurs la cohésion au sein de la société. Il existe peu de structures comparables en Suisse. Idéalement, ces centres regroupent plusieurs services sous un même toit : espace de rencontre pour les familles, groupes de jeux pour les tout-petits, conseils éducatifs, conseils aux mères et aux pères, cours de langue avec garderie, ateliers d'activités préscolaires, écoles de parents, projets d'éducation et d'accueil des jeunes enfants (AEJE), etc. Ces lieux sont fréquentés par de larges couches de la population (Suisses et étrangers de classes sociales différentes).

Sans le soutien des pouvoirs publics, ces centres ne sont pas en mesure d'offrir des services de niveau professionnel. Dans le rapport précité, le Conseil fédéral écrit : "Pour ce qui est des mesures générales de soutien aux familles, la Confédération doit intervenir en subventionnant davantage les activités de tiers."

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ce sont les cantons et les communes qui ont la compétence de construire, d'exploiter et de financer des centres pour les familles. En Suisse, des centres de ce type existent dans des quartiers, des communes et des régions, parfois depuis des décennies. Ils ont différentes appellations (centre pour les familles, point de rencontre des familles, point de rencontre parents-enfants, centre pour les mères, Maison verte, etc.), mais ils remplissent tous des fonctions similaires. D'après une liste publiée par le Netzwerk Bildung und Familie, association d'utilité publique fondée en 2016, la Suisse alémanique et le Liechtenstein comptent plus de 100 centres familiaux. Le Netzwerk Bildung und Familie s'occupe de la constitution et de la mise en réseau de ces centres, qu'ils soient nouveaux ou existants. Il documente notamment des bonnes pratiques, développe des outils, offre des possibilités d'échange et une formation continue, tout en tenant à jour une bibliographie et une liste de liens Internet au sujet des centres familiaux.

Par le crédit "Organisations familiales", la Confédération pourrait soutenir financièrement une organisation d'utilité publique qui fournit des services aux centres familiaux à l'échelle du pays ou à l'échelon d'une région linguistique. Elle ne subventionne toutefois pas ce type d'organisation pendant la période contractuelle en cours (2016-2019).

Dans le cadre du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Confédération a cofinancé dans le canton de Vaud une évaluation effectuée sur neuf centres parents-enfants dont l'approche s'inspire de la Maison verte. Le rapport d'évaluation, publié en 2016, examine dans quelle mesure ces centres atteignent les objectifs dans différents domaines : l'intégration des familles, la socialisation et l'encouragement des enfants, le renforcement des compétences éducatives des parents, la prévention des troubles de la relation et la mixité sociale de ce type d'offre.

Autrement dit, les questions relatives aux centres pour les familles existant en Suisse sont déjà passablement traitées et documentées. Étant donné que la compétence dans ce domaine incombe exclusivement aux cantons et aux communes, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de rédiger un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.