Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de retravailler le concept "Intensification des contrôles du trafic lourd" de 2003. Cette révision doit en particulier permettre de renforcer les contrôles du trafic lourd sur les routes. De plus, il doit analyser les mesures prises depuis 2003 et faire des propositions concrètes de développement. En particulier :

1. Avancement de la réalisation des centres de compétence depuis 2003 ; analyse des emplacements, proposition pour d'autres réalisations et intensification.

2. Analyse de l'efficacité des contrôles mobiles par rapport au taux de dénonciations dans les centres de compétence ; renforcement des contrôles les plus efficients.

3. Proposition pour intensifier les contrôles dans les lieux névralgiques concentrant le plus de dénonciations.

4. Réalisation le plus rapidement possible d'un centre de contrôle au Tessin ; le trafic sud-nord doit être contrôlé le long de l'A2 et de l'A13.

5. Proposition de mesures temporaires pour renforcer les contrôles sur l'axe sud-nord jusqu'à l'achèvement d'un maxi-centre au Tessin.

6. Stratégie de durcissement des contrôles sur les systèmes d'échappement (scandale Adblue)

Begründung

Le Conseil fédéral a présenté en 2003 le concept "Intensification des contrôles du trafic lourd", qui n'est que partiellement mis en oeuvre à ce jour. Des treize centres de compétence prévus, seuls six sont réalisés. Le calendrier prévu n'a pu être tenu, avec pour conséquence notamment que le trafic provenant d'Italie et empruntant le Gothard et le San Bernardino n'est soumis qu'à des contrôles mobiles.

Le fort taux d'infractions relevé par les centres de compétence existants montre que les contrôles sont efficaces, que leur intensification serait appropriée et payante. Le récent scandale Adblue atteste également de la nécessité d'adapter le type des contrôles réalisés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2003, un concept d'intensification des contrôles du trafic lourd a été élaboré. Celui-ci prévoit non seulement l'intensification des contrôles mobiles mais aussi la réalisation de contrôles dans des centres ad hoc à mettre en place. La création des infrastructures nécessaires a démarré dans la foulée.

Aujourd'hui, six centres de contrôle du trafic lourd sont en exploitation, et deux autres devraient être mis en service d'ici à 2022/2023 (cf. ch. 4). Le concept d'intensification des contrôles du trafic lourd se trouve donc encore en phase de mise en oeuvre. Les emplacements évalués et le nombre de centres semblent toujours adéquats. Aussi le Conseil fédéral considère-t-il que le concept demeure approprié pour garantir l'efficacité des contrôles du trafic lourd et qu'il n'est pour l'heure pas indiqué de réexaminer ou de remanier ce dernier en profondeur.

2. De par leur existence, les contrôles mobiles du trafic lourd ont déjà un effet préventif, dans la mesure où chaque conducteur de poids lourds doit s'attendre à tout moment à un contrôle. Le nombre d'amendes et de dénonciations ne permet pas de tirer des conclusions quant à l'efficience des contrôles mobiles du trafic, étant donné que ces derniers ne sont réalisés que ponctuellement et par échantillonnage.

3. Les contrôles mobiles du trafic lourd permettent aujourd'hui déjà aux corps de police des cantons d'intensifier les contrôles dans les lieux névralgiques.

4. Sur l'autoroute A13, un centre de contrôle du trafic lourd ouvrira à Roveredo (GR) à l'automne 2018. Sur l'autoroute A2, un autre devrait être mis en service à Giornico (TI) en 2022/2023. Les capacités de contrôle sur l'axe nord-sud sont ainsi constamment augmentées.

5. Le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de prendre des mesures temporaires supplémentaires. Les contrôles mobiles du trafic lourd permettent en effet aujourd'hui déjà de contrôler ponctuellement et efficacement au sud des Alpes le trafic lourd à destination du nord.

6. La réalisation des contrôles du trafic lourd et, partant, l'élaboration d'une stratégie ad hoc, sont en principe du ressort des corps de police cantonaux. La Confédération procure aux autorités d'exécution (douane, police, centres de contrôle du trafic lourd) les informations qui leur permettent d'identifier les véhicules sur lesquels les dispositifs de purification des gaz d'échappement par injection d'Adblue ont été manipulés. Par ailleurs, la Confédération et les cantons échangent leurs connaissances et leurs informations les plus récentes en la matière. Ces mesures déploient les effets attendus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.