Wortlaut

Le tunnel de base du Saint-Gothard est en service depuis plus de trois mois. Des essais avaient au préalable été effectués sur plusieurs mois. Actuellement, les CFF considèrent que l'exploitation régulière est stable et se déroule globalement sans perturbation. Sur la liaison nord-sud, les passagers ont quant à eux une toute autre impression : les retards, les interruptions de la liaison et les suppressions de trains irritent la clientèle au plus haut point. Étant donné que l'horaire fait la part belle à Zurich, les trains en direction du sud sont en outre bondés à partir d'Arth-Goldau. Les CFF justifient ces irrégularités en invoquant l'inachèvement des tronçons du tunnel de base du Ceneri et à l'est du lac de Zoug. Ces chantiers étaient cependant connus au moment du changement d'horaire.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le fournisseur de prestations remplit-il les attentes du Conseil fédéral en ce qui concerne l'axe nord-sud du tunnel de base en service depuis peu ?

2. Que pense le Conseil fédéral des retards, des interruptions de la liaison et des suppressions de trains qui ont régulièrement lieu sur le tronçon du tunnel de base du Saint-Gothard ?

3. Quelles conditions le fournisseur de prestations doit-il remplir en ce qui concerne le nombre de places sur l'axe nord-sud et que pense le Conseil fédéral des trains bondés sur cet axe ?

4. Qu'entreprend le Conseil fédéral à court et à moyen termes pour améliorer la situation en ce qui concerne la liaison nord-sud ?

5. Pourquoi accepte-t-il que l'horaire fasse la part belle à Zurich sur la liaison nord-sud, alors que cette liaison connaîtra encore longtemps des perturbations en raison du goulet d'étranglement à l'est du lac de Zoug ?

6. Quels autres parcours à partir de Zurich et du nord-ouest de la Suisse seraient prochainement disponibles comme raccordement à la NLFA ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral évalue les prestations des CFF dans le cadre du rapport annuel de ces derniers sur la réalisation des objectifs stratégiques. Ceux-ci incluent également des valeurs cibles en termes de ponctualité des voyageurs ; la réalisation de cet objectif n'est cependant évaluée que sur l'ensemble de l'entreprise. En 2016, les CFF ont atteint la valeur cible prescrite.

Le rapport d'expérience des CFF après trois mois d'exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard indique que la fiabilité de la nouvelle infrastructure est jugée bonne, exception faite d'événements isolés. En trafic intérieur, sur l'axe du Saint-Gothard, les valeurs de ponctualité ont passé de 80 à 88 %, et celles de la ponctualité des correspondances à Arth-Goldau de 94 à 97 %. Cependant, les retards du trafic transfrontalier en provenance de l'Italie n'ont pas encore diminué.

3. Dans son guide sur les principes et critères applicables au trafic grandes lignes, l'Office fédéral des transports (OFT) souligne que les places assises doivent, en règle générale, être garanties dans ledit trafic. Dans le cadre du renouvellement de la concession du trafic grandes lignes, il est prévu d'exiger que les chemins de fer rendent compte annuellement à l'OFT de la réalisation de leurs objectifs et de l'offre de places assises.

4. Le Conseil fédéral vérifie chaque année la réalisation des objectifs stratégiques prescrits aux CFF. Il n'exerce pas d'influence sur l'activité opérationnelle de l'entreprise.

5. Les CFF sont tenus de respecter les objectifs fixés dans la concession de trafic grandes lignes en matière de structuration de l'offre. Le Conseil fédéral reconnaît le besoin des agglomérations de Lucerne et de Bâle de disposer également d'une liaison directe tôt le matin vers le Tessin. La programmation de l'horaire relève de la compétence des CFF.

6. En sus des trains prévus à l'horaire cadencé au départ de Zurich via Zoug et de Bâle via Lucerne, des trains supplémentaires rejoignent Arth-Goldau en passant par le Freiamt argovien. Pour les trains en provenance de la Suisse du nord-ouest, l'itinéraire par le Freiamt serait plus court et plus rapide que via Lucerne ou Zurich. Du point de vue entrepreneurial, les chemins de fer peuvent présenter une demande d'adaptation de la concession du trafic grandes lignes. Par ailleurs, les cantons ont la possibilité de commander et d'indemniser des offres.

Réponse du Conseil fédéral.