Wortlaut

Les années 2014, 2015 et 2016 ont toutes les trois pulvérisé les records mondiaux de chaleur et ont été chacune à leur tour l'année la plus chaude depuis le début des mesures. Or, le changement climatique en cours ne conduit pas uniquement au réchauffement de la planète, mais également à une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment des crues. En 2013, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) indiquait que les scénarios de crues extrêmes auraient dû être terminés en 2016 (projet EXAR = bases pour l'évaluation de crues extrêmes de l'Aar et du Rhin). Toutefois, on lit aujourd'hui sur le site de l'OFEV que des scénarios de danger harmonisés seront établis seulement d'ici à 2018 et que la réévaluation des risques pour les constructions et les installations riveraines aura lieu encore après.

1. Pourquoi le projet EXAR a-t-il pris autant de retard par rapport aux premières déclarations ?

2. Si l'on considère l'avancement du projet, quand les scénarios de danger harmonisés seront-ils élaborés ? Seront-ils publiés ?

3. Quand est-il prévu que la version définitive des rapports finaux du projet, y compris de la réévaluation des risques, soit terminée ? Ces textes seront-ils publiés ?

4. Dans la gestion du projet EXAR, prend-on en compte le fait que le changement climatique en cours augmente sensiblement le risque de crues extrêmes ?

5. Quelles conséquences concrètes le projet EXAR aura-t-il ? Les résultats auront-ils des effets pour les cantons en matière d'aménagement du territoire ? Quelles autorisations octroyées à des infrastructures à risques devraient-elles être réexaminées si la probabilité de crues extrêmes venait à être revue à la hausse ? Dans quel délai ce réexamen aurait-il lieu ? Quelles mesures devrait éventuellement prendre l'Office fédéral de la protection de la population ?

6. Dans quel délai approximatif ces mesures pourraient-elles être mises en oeuvre (cf. question 5)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le calendrier prévu à l'origine s'appuyait sur les expériences faites jusque-là en matière d'évaluation de scénarios de danger pour des événements fréquents à rares (qui se produisent environ tous les 1000 ans). Lors de la planification du projet, il s'est avéré que les méthodes appliquées devaient encore être développées, notamment pour ce qui est des crues extrêmes qui se produisent moins d'une fois tous les 10 000 ans. Une nouvelle méthodologie scientifiquement fondée a donc dû être développée, en collaboration avec un groupe d'experts suisses et étrangers renommés. Il a en outre fallu élaborer au préalable des bases concernant la topographie, les précipitations extrêmes possibles et les crues historiques. La méthodologie validée par les experts ainsi que les autres bases nécessaires sont maintenant disponibles et les scénarios de danger seront calculés dès le printemps 2017.

2. Les scénarios de danger harmonisés pour l'Aar devraient être établis d'ici fin 2018. Ils seront publiés.

3. Le projet EXAR consiste à élaborer des bases harmonisées sur les dangers. L'évaluation des risques auxquels sont exposées les infrastructures incombe aux différentes instances responsables et ne fait pas partie du projet. L'Office fédéral de l'environnement informe régulièrement ces instances de l'état de ce dernier ; il prévoit de leur remettre les bases harmonisées et le rapport qui les accompagne avant fin 2018.

4. L'évaluation des dangers repose sur des simulations d'événements de précipitations extrêmes réalisées à l'aide de séries de données reconstituées au moyen de modèles climatiques et couvrant les derniers 300 000 ans. Le projet EXAR étudie en outre l'influence des changements climatiques attendus (par ex. sur la probabilité d'occurrence et l'ampleur des crues) sur les scénarios extrêmes jusqu'à la fin du siècle. L'impact des changements climatiques est ainsi pris en compte.

Le projet EXAR apporte une contribution essentielle à l'adaptation aux changements climatiques. Selon le plan d'action "Adaptation aux changements climatiques en Suisse", les ouvrages de protection contre les dangers naturels doivent être conçus de manière suffisamment robuste pour résister à des charges élevées. Les résultats du projet EXAR permettront de quantifier les charges élevées induites par des événements extrêmes.

5./6. Le projet EXAR montrera les profondeurs d'inondation et les processus de dangers naturels auxquels il faut s'attendre, ce qui peut avoir des effets en matière d'aménagement du territoire.

Ces informations serviront aussi de base aux cantons et aux instances responsables (par ex. aux exploitants de centrales nucléaires) dans le cadre de l'évaluation des risques et permettront de déterminer la nécessité de protéger les infrastructures critiques telles que les voies de communication, les lignes électriques, les gares, les centres de calcul, les centrales nucléaires, etc. Les mesures les plus appropriées ainsi que leur calendrier pourront être déterminés une fois que les documents de base relatifs aux dangers seront disponibles. La décision quant au type de mesures et au moment de leur mise en oeuvre revient aux cantons et aux instances responsables.

Le projet EXAR fournira à l'Office fédéral de la protection de la population de nouvelles connaissances sur les dangers auxquels sont exposées les infrastructures critiques en cas de crues extrêmes. Les résultats du projet lui permettront d'évaluer le besoin d'agir et, le cas échéant, de définir le type de mesures qui s'imposent. D'éventuelles mesures visant à réduire le risque de crues seront décidées dans le contexte de l'appréciation intégrale des risques.

Réponse du Conseil fédéral.