Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires dans sa sphère de compétence, le cas échéant de proposer les bases légales nécessaires pour exclure l'incorporation de véganes dans notre armée.

Begründung

Dans une affaire que les idéologues du véganisme se sont chargés de médiatiser largement, notre armée s'est fait ridiculiser par un soldat végane. Ce dernier a réussi à se faire présenter, en particulier dans la presse internationale, comme celui qui a fait plier l'armée suisse : rien que ça, avant même d'avoir accompli son premier jour de service !

Fondamentalement, le mode de vie végane (il faut plutôt parler d'une idéologie), est manifestement incompatible avec les exigences - notamment liées à la vie en commun - d'une armée digne de ce nom. Contrairement à ce que le Conseil fédéral semble avoir considéré dans sa réponse à mon interpellation 16.4160, il ne se réduit pas à la seule problématique des habitudes alimentaires.

De plus, il n'est pas question de laisser à nouveau notre armée se faire impunément ridiculiser par ce genre d'idéologues. Il est surtout hors de question d'accepter que ceux-ci, de l'intérieur ou par médias interposés, se livrent à une forme de propagande de nature à saper la crédibilité et les capacités opérationnelles de notre armée. Car le soldat qui s'est ainsi rendu célèbre s'est permis d'affirmer qu'il n'abandonnerait pas son combat militant, dénonçant dans ce sens l'aspect "spéciste" de notre armée et affichant son intention d'initier une transition consistant notamment à adapter la logistique militaire au véganisme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En répondant à l'interpellation 16.4160, le Conseil fédéral a déjà expliqué que le service militaire, au sens de l'art. 59, al. 1, de la Constitution, concerne tout citoyen astreint au service militaire, indépendamment de ses opinions, de sa religion ou de ses habitudes alimentaires.

La volonté de suivre rigoureusement les règles du véganisme ne constitue pas en soi un motif d'inaptitude au service militaire. La commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude au service d'une personne qui vit manifestement depuis un certain temps selon ces règles contrôle toutefois si la personne en question ne risque pas d'être confrontée à de graves difficultés à l'armée concernant son alimentation et son équipement. La détermination de l'aptitude au service dépendra de cette évaluation.

Il faut par ailleurs empêcher que le simple fait de se prétendre végane conduise automatiquement à une déclaration d'inaptitude au service.

En toute circonstance, la décision doit être prise au cas par cas.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère qu'il n'est ni nécessaire ni opportun de légiférer pour exclure les véganes du service militaire ou du service de remplacement, ou de prendre quelque mesure spécifique que ce soit.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.