17.3281 · Postulat · 2017-05-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'affaire Jürg Jegge et les abus commis contre des enfants en milieu institutionnel (écoles, églises, foyers, associations, etc.) entre les années 1960 et 1980 dans le contexte de l'Éducation nouvelle (Reformpädagogik).
Begründung
Les abus sexuels commis par Jürg Jegge contre des mineurs n'ont été révélés au public que grâce à la publication d'un livre sur le sujet par une de ses victimes. Jusque-là ce partisan de l'Éducation nouvelle passait pour un modèle national dans les milieux scolaires. Il reconnaît certes les abus, mais les présente sous un angle bienveillant et ne montre aucun signe de regret.
Dans un entretien du 8 avril 2017 avec le "Landbote", il raconte qu'il n'était pas le seul pédagogue à être d'avis que les enfants devaient être traités sur toute la ligne comme des adultes. Lorsque le journaliste lui demande s'il considère que ses thérapies impliquant des contacts sexuels avec des mineurs étaient révolutionnaires, il répond que oui, d'une certaine manière, et ajoute qu'il s'agissait de parvenir à une libération globale, que celle-ci passait par une libération sexuelle et que cette approche avait fait l'objet de discussions avant d'être partiellement mise en oeuvre.
Il est dès lors important de faire la lumière non seulement sur l'affaire Jürg Jegge mais aussi sur les pratiques de l'époque de manière générale et sur les conséquences de l'Éducation nouvelle, comme cela a été fait en Allemagne. Dans le "Tages-Anzeiger" du 22 avril 2017, le pédagogue Jürgen Oelkers, qui a produit une étude sur les abus de ce genre commis en Allemagne, explique qu'on se demande aujourd'hui comment les normes de protection de l'enfant ont pu être ignorées pareillement à l'époque. Il estime urgent qu'une étude sur le contexte dans lequel ces pratiques ont pu apparaître et sur leurs conséquences soit aussi réalisée en Suisse.
La plupart des victimes n'avaient au moment des faits ni la possibilité ni la force de se défendre, pas plus que le soutien nécessaire pour le faire. Le rapport demandé doit leur permettre de savoir que les abus qu'ils ont subis dans leur enfance ne sauraient être justifiés à aucune époque quand bien même, les actes visés étant pour la plupart prescrits, leurs auteurs ne pourraient être condamnés par la justice. Jürg Jegge reconnaît lui-même dans la "NZZ" du 7 avril 2017 qu'il serait coupable pénalement s'il n'y avait pas prescription.
http ://www.landbote.ch/ueberregional/es-gab-sexuellen-kontakt/story/23894493
http ://www.tagesanzeiger.ch/leben/gesellschaft/Der-Fall-Jegge-ist-ein-Fall-Schweiz/story/10634857
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral condamne avec la plus grande fermeté les abus sexuels commis sur des mineurs. Rien ne peut les justifier, ni par le passé ni aujourd'hui.
L'école obligatoire et l'éducation en foyer sont de la compétence des cantons, qui exercent la surveillance dans ce domaine. Les associations et les églises ne sont pas non plus placées sous la surveillance de la Confédération. Par conséquent, une étude historique sur les abus sexuels commis par des pédagogues ou des sociopédagogues dans la mouvance de l'Éducation nouvelle est d'abord du ressort des cantons et non du Conseil fédéral.
La Direction de l'instruction publique du canton de Zurich a déjà commandé une étude sur le contexte du cas Jürg Jegge. Celle-ci examinera, dans un premier temps, la situation juridique alors en vigueur concernant les mesures de pédagogie sociale et la formation scolaire spéciale. Elle répondra en outre à la question de savoir si les prescriptions légales de l'époque ont été respectées par les autorités et les personnes impliquées. Outre un rapport sur ces questions, le mandat comprend, selon le communiqué de presse de la Direction de l'instruction publique du 16 mai 2017, la préparation des documents pertinents, afin que ceux-ci puissent être utilisés par la suite pour une éventuelle analyse sous l'angle de l'histoire de l'éducation.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.