Wortlaut

Mandaté par la CdG-E, le Contrôle parlementaire de l'administration a constaté en avril 2014 que c'est dans le secteur informatique qu'était le plus répandue la pratique consistant à faire appel à des collaborateurs externes. Les pratiques en la matière seraient "sujettes à discussion du point de vue légal" et le phénomène serait "peu transparent, tant en interne qu'en externe". Dans l'avis qu'il a émis relativement aux recommandations qui lui ont été adressées à cet égard, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il comprenait la nécessité de "recourir en priorité aux compétences internes pour l'accomplissement des tâches avant de mandater des experts externes", et il a inscrit ce principe dans les directives qu'il a adoptées.

Cette réalité a amené l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) à internaliser un certain nombre de postes. Ses effectifs ont ainsi été augmentés de 53 postes en 2016, par exemple pour renforcer les domaines de l'analyse métier et de l'architecture de solution. Si l'on y ajoute les internalisations des années précédentes, ces mesures ont permis d'économiser quelque 11 millions de francs.

Malgré ces résultats positifs, il est question aujourd'hui de faire à nouveau marche arrière : l'OFIT prévoit en effet de supprimer entre 60 et 65 postes, dont plus d'une trentaine seront externalisées, après appels d'offres concernant le packaging de logiciels, l'hébergement IBM et le système de gestion de contenu. Vu cette évolution peu cohérente, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Existe-t-il dans le domaine de la fourniture de prestations informatiques une stratégie qui soit suffisamment coercitive pour mettre fin à ces zigzags et aux pertes et doublonnements qu'ils entraînent ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que ce que fait l'OFIT est conforme aux directives sur le recours aux collaborateurs externes ?

3. A-t-on établi des prévisions quant aux coûts ou aux économies que produiront les nouvelles externalisations ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La stratégie informatique de la Confédération 2016-2019 comprend trois axes, l'un d'eux étant l'orientation vers les affaires. Dans ce cadre, le Conseil fédéral est en train d'élaborer une stratégie d'approvisionnement informatique, qu'il devrait adopter au premier trimestre 2018. Cette stratégie vise à fixer, en particulier pour les prestations informatiques, des critères d'approvisionnement et des lignes directrices qui soient valables à l'échelle de l'administration fédérale. À cet égard, le Conseil fédéral attache une grande importance à la rentabilité et à la complémentarité des prestations ainsi qu'à l'exploitation des synergies.

Les fournisseurs de prestations informatiques, tels que l'OFIT, travaillent au quotidien dans un environnement des plus dynamiques. Les progrès techniques, qui entraînent notamment une diminution de la durée de vie des produits et des technologies et la numérisation de nouveaux champs d'activité, exigent une certaine flexibilité et un examen régulier des priorités des fournisseurs de prestations informatiques. Il faut en effet veiller à ce que les domaines clés chargés de l'exploitation et de la maintenance des applications ainsi que de l'exécution de projets disposent de suffisamment de connaissances détenues par des collaborateurs internes. L'OFIT tient compte de ces aspects lorsqu'il décide d'externaliser certaines prestations pour respecter les directives.

L'examen régulier portant sur la fourniture des prestations découle également des exigences politiques. En ce qui concerne les internalisations, l'OFIT avait mis l'accent sur les domaines dans lesquels il devait maintenir durablement les connaissances internes ou établir un équilibre entre les prestations fournies en interne et celles qui sont acquises à l'extérieur.

Les externalisations décidées en mars par l'OFIT lui permettent de se préparer à gérer de nouveaux grands projets et de répondre aux exigences en matière de personnel et de politique budgétaire.

2. Selon les directives du Conseil fédéral du 19 août 2015 sur la conclusion de contrats de location de services dans l'administration fédérale, le recours à des collaborateurs externes est approprié pour faire face à des pics de travail, remédier rapidement à une pénurie de personnel ou acquérir les compétences manquantes. L'OFIT recourt à des prestations et des collaborateurs externes en fonction de ces critères et du plafond défini pour les dépenses de personnel.

3. Des renseignements sur les coûts ou les économies ne pourront être donnés qu'après la mise en oeuvre des marchés adjugés. La numérisation des activités engendrant une demande croissante de prestations informatiques, l'OFIT devra en principe davantage externaliser afin d'atteindre les objectifs d'économies fixés dans le domaine du personnel.

Réponse du Conseil fédéral.