Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu des avis du Conseil fédéral relatifs aux objets 12.3391, 12.5090, 14.4212, 16.3937 et 16.5449, est-on devenu, dans l'intervalle, plus critique face aux diverses évolutions islamistes, et le Conseil fédéral est-il disposé à envisager une série de sanctions ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire examiner par l'ONU et/ou l'OSCE la possibilité d'interdire le Conseil central islamique suisse (CCIS) et l'association "La vraie religion", qui est à l'origine de la campagne de distribution de corans "Lies !", voire d'autres organisations, et à les faire interdire si cela s'avère opportun ?

Begründung

L'histoire contemporaine nous enseigne que si l'on n'étouffe pas dans l'oeuf une idéologie répugnante, celle-ci va se répandre tôt ou tard dans la société comme une tumeur cancéreuse, comme cela s'est passé avec les groupements d'extrême droite après l'hégémonie nazie, ou avec les sympathisants d'extrême gauche après les actes terroristes perpétrés par la Fraction armée rouge. Aujourd'hui, les mouvements islamistes extrémistes qui se réclament d'idéologies comme la charia et le djihad constituent la plus grande menace pour le monde civilisé, qui repose sur les valeurs fondamentales inhérentes aux droits de l'homme et à l'État de droit.

Les organisations qui, au sein de leurs cultures, ne se distancient pas clairement d'activités contraires à la Constitution, ou qui y sont même favorables, doivent être interdites, et leurs responsables doivent être traduits en justice. La loi fédérale sur le renseignement, qui va bientôt entrer en vigueur, prévoit une interdiction des organisations et des activités de ce type. Une telle interdiction doit toutefois déjà avoir été décidée par l'ONU ou l'OSCE afin que le Conseil fédéral puisse la reprendre à son compte. C'est la raison pour laquelle, dans la perspective de la séance de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 3 juillet 2017, j'ai déposé une proposition visant à ce qu'une motion de la commission charge le Conseil fédéral de faire examiner par l'ONU et/ou l'OSCE la possibilité d'interdire le CCIS et l'association "La vraie religion", qui est à l'origine de la campagne de distribution de corans "Lies !", voire d'autres organisations, et de les faire interdire si cela s'avère opportun.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le constat tiré de l'évolution de diverses mouvances islamistes en Suisse n'a pas fondamentalement changé. Le Service de renseignement de la Confédération observe en permanence l'activité des groupes djihadistes. Pour qu'il puisse traiter des informations relatives à l'exercice des droits fondamentaux de ces organisations, il doit disposer d'indices concrets laissant présumer que ces groupes utilisent leurs droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes ou relevant de l'extrémisme violent (art. 5 al. 6 de la loi fédérale sur le renseignement, LRens ; RS 121). Aussi, en l'absence d'indices concrets (tels des appels à la violence ou à des actes de violents) permettant de les soupçonner de menacer la sûreté intérieure ou extérieure, le SRC ne peut pas surveiller à titre préventif, dans le pays, les mouvements islamistes, c'est-à-dire les mouvements qui mettent en pratique et propagent une interprétation et une application radicale du coran.

Même si, à ce jour, aucune activité directement terroriste ou liée à l'extrémisme violent en rapport avec la campagne "Lies !" n'a pu être observée en Suisse, un nombre important de voyageurs du djihad suisses, présumés ou reconnus, a des liens avec "Lies !". C'est pourquoi le Conseil fédéral tient actuellement pour probable que la campagne "Lies !" ait contribué ou contribue à la radicalisation de personnes ou à leur recrutement pour des voyages à des fins djihadistes. Comme le Ministère public de la Confédération l'a fait savoir, plusieurs procédures pénales sont actuellement en cours contre des personnes qui ont eu ou ont des liens avec des personnes impliquées dans la campagne "Lies !". Ces procédures sont toutefois avant tout menées pour présomption de voyages à motivation djihadiste.

2. Le Conseil fédéral ordonnera une révision rapide de l'art. 74, al. 2, LRens, dont la formulation n'est pas claire (obligation de se fonder sur une décision des Nations unies ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), afin que les conditions légales permettant de prononcer une interdiction soient remplies.

Réponse du Conseil fédéral.