Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport, en collaboration avec les cantons et les institutions compétentes, qui montre comment utiliser les chances que recèle la numérisation pour la qualité du système de santé suisse et qui identifie les risques potentiels. Le rapport devra contenir un plan de mesures, sous la forme d'un agenda numérique en matière de santé, et montrer qui est chargé de quelles tâches, afin d'atteindre les objectifs suivants grâce à la numérisation :

1. garantir et optimiser la qualité des traitements et des indications ;

2. utiliser le potentiel de la numérisation pour une offre de soins intégrés et pour un renforcement de l'offre destinée aux malades chroniques, aux personnes à mobilité réduite et aux patients âgés ;

3. renforcer les compétences en matière de santé en fournissant à la population des informations scientifiquement prouvées, sans intérêt commercial et compréhensibles ;

4. renforcer l'offre de soins dans les régions rurales ;

5. renforcer l'efficacité et l'efficience de l'offre de soins, encourager les innovations qui apportent une plus-value aux assurés et réduisent les coûts pour l'ensemble du système ;

6. exploiter les chances que recèlent la télémédecine et les applications mobiles ;

7. encourager le droit à l'autodétermination informationnelle des citoyens dans et avec le monde numérique.

Begründung

La numérisation touche les banques, les assurances, les industries et les administrations. Elle recèle de grandes chances pour le domaine de la santé, notamment. Jusqu'ici, le monde politique, conformément à la stratégie en matière de cybersanté, s'est principalement penché sur les questions de compatibilité et de connectivité des systèmes informatiques dans le domaine de la santé et sur le dossier électronique du patient. La numérisation va cependant apporter des changements beaucoup plus profonds dans l'offre de soins. L'objectif d'un agenda numérique en matière de santé est de mettre l'utilité de cette évolution pour les assurés et les besoins des patients au centre de la réflexion ; il devra aussi porter sur la qualité de l'offre dans les régions rurales, sur les meilleurs possibilités de poser un diagnostic, sur la détection précoce des risques, sur leur traitement et leur limitation, sur le fait que le progrès médical doit profiter à tous, sur le renforcement de l'autodétermination, sur la transparence, sur la compréhensibilité, sur la garantie des compétences en matière de santé et sur une offre de soins intégrée qui permet de réduire les coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pense comme l'auteur du postulat que pour la Suisse, la numérisation constitue un important facteur de développement durable dans le domaine des soins de santé. Soucieux de tirer le meilleur parti des avantages potentiels de la numérisation, sur le plan notamment de la qualité des traitements, de la sécurité des patients et de l'efficacité des soins, il a ordonné en avril 2016, au moment de l'adoption de la Stratégie Suisse numérique, l'élaboration de la Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse 2.0. Ce chantier est en cours de réalisation, avec la participation de la Confédération et des cantons. La mise en oeuvre des mesures préconisées dans le postulat sera examinée dans ce cadre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.