Guerre en Syrie. Accroître l'aide humanitaire, adapter l'accueil des Syriens déplacés par la guerre aux nouvelles circonstances

Wortlaut

L'ampleur de la crise humanitaire en Syrie reste considérable depuis 2011. Tandis que 6,6 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays, plus de 4,9 millions ont cherché protection dans les pays voisins. Au total, deux tiers de la population syrienne dépendent de l'aide humanitaire.

Depuis 2011, 14 414 ressortissants syriens ont demandé l'asile en Suisse. Ils sont 3654 à l'avoir obtenu et 7254 ont reçu une admission provisoire. Le Conseil fédéral (CF) a en outre décidé depuis 2015 d'accueillir 5000 personnes dans différents programmes d'admission.

Face à l'arrivée massive de personnes en quête de protection sur son territoire en 2015, l'UE a établi deux programmes de relocalisation : 160 000 personnes, réfugiées principalement en Grèce et en Italie, devraient être admises par différents pays de l'UE en l'espace de deux ans.

Begründung

En Syrie, Bachar-el-Assad semble plus indétrônable que jamais grâce au soutien militaire de puissances étrangères. Cela signifie que les personnes déplacées par la guerre en Syrie se trouvent durablement dans l'impossibilité de retourner chez elles.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le retour des personnes déplacées par la guerre en Syrie ne sera possible ni à moyen, ni à long terme ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à augmenter de manière substantielle l'aide humanitaire annuelle et à engager plus de moyens pour des programmes de scolarisation et de formation en Syrie et dans les États voisins ?

3. Le Conseil fédéral voit-il une possibilité d'accueillir davantage de personnes déplacées par la guerre en Syrie, dans le cadre d'un programme de réinstallation ?

4. Vu les maigres chances de retour des personnes déplacées par la guerre et le nombre élevé de personnes admises à titre provisoire, comment le Conseil fédéral compte-t-il assurer à ces personnes des perspectives d'intégration durable en Suisse ?

5. Est-il exact que la Suisse ne participe qu'au premier programme de relocalisation de l'UE ? Ne serait-il pas indiqué que la Suisse contribue à soulager la Grèce et l'Italie aussi, dans le cadre du deuxième programme de relocalisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le retour des personnes déplacées dépend d'un grand nombre de facteurs liés à l'issue du conflit en Syrie et à la situation politique et économique sur place. Le contexte actuel dans la région ne permet pas au Conseil fédéral de faire de prévisions sur le moyen et le long terme.

2. Depuis le début de la crise en Syrie, la Suisse a dégagé plus de 315 millions de francs en faveur de la population en détresse dans cette région. Elle a décidé de rehausser ce soutien de plus de 30 % par rapport à 2016 en dégageant 66 millions de francs pour 2017. 54 % de ce soutien financier sont affectés à la Syrie tandis que 46 % sont versés en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie. Les moyens supplémentaires alloués pour 2017 permettront, d'une part, de renforcer l'aide humanitaire en Syrie et, d'autre part, d'aider les pays voisins à améliorer à long terme les perspectives de vie des réfugiés syriens et de la population locale. Ce soutien porte également sur des projets d'éducation et de formation professionnelle. D'ici 2018, la Suisse va rénover 140 écoles (88 en Jordanie et 52 au Liban) à la faveur de la coopération internationale en matière d'éducation. Elle permettra ainsi à 87 000 enfants d'accéder au même titre que les autres à la formation formelle et de bénéficier ainsi de meilleures possibilités de formation

La Suisse prévoit également d'ouvrir un bureau humanitaire à Damas en 2017. Mis à part son engagement humanitaire, elle soutient les efforts locaux et internationaux pour trouver une solution au conflit armé en Syrie. En 2017, la Suisse a consacré 7,5 millions de francs à cette fin.

3. Le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d'accueillir 2000 victimes du conflit syrien en l'espace de deux ans dans le cadre du programme de réinstallation. Il a ainsi réaffirmé l'engagement de la Suisse en faveur de mesures visant à atténuer la crise humanitaire liée au conflit qui sévit dans cette région. Le Conseil fédéral examinera une éventuelle reconduction du programme de réinstallation une fois que la mise en oeuvre du programme actuel sera à un stade avancé.

4. En mars 2017, la Confédération et les cantons se sont mis d'accord pour lancer un processus commun, dénommé Agenda Intégration Suisse. Dans le cadre de cet Agenda, d'ici à la fin de l'année seront définis des objectifs communs visant à renforcer l'encouragement de l'intégration depuis l'entrée en Suisse jusqu'à la formation ou l'exercice d'une activité lucrative, pour permettre aux adolescents et aux jeunes adultes arrivés tardivement d'accéder à des formations et pour intensifier les mesures d'intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire.

5. Le Conseil fédéral a autorisé le 18 septembre 2015 la participation de la Suisse au premier programme de relocalisation de l'UE (40 000 personnes) à hauteur de 1500 personnes et a également habilité le Département fédéral de justice et police à garantir la participation de la Suisse au second programme de relocalisation de l'UE. Entre le lancement du premier programme de relocalisation en septembre 2015 et fin juillet 2017, la Suisse a accueilli 1058 personnes. À la fin du mois de juillet 2017, 24 676 personnes sur 40 000 ont été relocalisées dans le cadre du premier programme de relocalisation. La mise en oeuvre de ce dernier n'étant pas terminée, la participation de la Suisse au second programme de relocalisation de l'UE n'a à ce jour pas été concrétisée. De plus, le nombre de ressortissants syriens et érythréens est moins élevé qu'initialement prévu sur le territoire de l'Italie et de la Grèce, selon les rapports mensuels de la Commission européenne sur la relocalisation et la réinstallation. Il s'agit toutefois des principales nationalités éligibles pour la relocalisation. Le DFJP analyse continuellement la situation.

Réponse du Conseil fédéral.