Wortlaut

Gastrosuisse, la Fondation pour la promotion du goût, Slow Food CH et la Fédération romande des consommateurs (FRC), réunis dans l'association "Promotion du Fait Maison", ont récemment lancé le label "Fait Maison".

Ce label distingue, sur une base volontaire, les restaurants dont les mets sont préparés intégralement ou en majeure partie dans leurs propres cuisines, sans recourir aux plats et produits précuisinés. Il poursuit plusieurs objectifs :

- répondre au désir de transparence des consommateurs ;

- lutter contre l'uniformisation des goûts ;

- valoriser le savoir-faire de la gastronomie helvétique ;

- assurer la traçabilité et l'authenticité des mets servis au restaurant.

Le Conseil fédéral a toujours refusé d'envisager une réglementation par la Confédération d'un label de qualité à la disposition des restaurateurs. En revanche, il s'est déclaré prêt, à plusieurs reprises, à favoriser les initiatives privées et à collaborer avec la branche de la restauration en vue de trouver des solutions permettant aux acteurs économiques travaillant de manière traditionnelle de pouvoir se profiler positivement sur le marché et aux consommateurs d'être informés de façon plus transparente (réponses du Conseil fédéral aux interpellations Thorens Goumaz 12.4083 et de Buman 13.3618).

1. Est-ce que le Conseil fédéral est disposé à soutenir la promotion du label "Fait Maison" qui vient d'être lancé par des acteurs privés ?

2. Si oui, quel type d'appui la Confédération pourrait-elle apporter à l'association "Promotion du Fait Maison", par exemple par l'entremise du Bureau fédéral de la consommation ?

3. Pourrait-on envisager un soutien financier à l'association "Promotion du Fait Maison", par exemple sur la base de l'art. 5, al. 2, de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral salue les efforts d'organisations privées visant à créer un label et donc l'initiative de Gastrosuisse, de la FRC, de Slow Food et de la Semaine de goût. Comme il l'a indiqué dans ses réponses aux interpellations 12.4083 Thorens Goumaz "Des plats industriels au restaurant, à notre insu" et 13.3618 de Buman "Un label pour promouvoir la vraie restauration", le Conseil fédéral est prêt à collaborer avec les organisations susmentionnées et à les conseiller. Il considère cependant qu'il n'appartient pas à la Confédération de fixer les critères d'un label ni de les définir dans une loi.

2./3. Le Bureau fédéral de la consommation (BFC) peut accorder des aides financières pour l'information objective et pertinente des consommateurs par la presse et dans les médias électroniques à des organisations dont l'activité a une importance nationale et qui se consacrent statutairement à l'information des consommateurs (art. 5, al. 2 de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs, LIC, RS 944.0). Ces aides financières sont accordées dans les limites des crédits alloués et s'élèvent à 50 % au plus des frais déterminants (art. 4, al. 1 de l'ordonnance sur l'aide financière en faveur des associations de consommateurs, RS 944.05). Dans la demande adressée au BFC, il faut prouver que les exigences fixées dans la LIC sont satisfaites. Le BFC a élaboré une directive concernant l'octroi et la répartition de l'aide financière en faveur d'organisations au sens de l'art. 5, al. 2, LIC (www.konsum.admin.ch -> Thèmes -> Aides financières de la Confédération aux organisations de consommateurs).

Réponse du Conseil fédéral.