Wortlaut

206 scientifiques, médecins et experts de 29 pays ont lancé un appel publié le 20 juin 2017 dans la revue scientifique "Environmental Health Perspectives" et demandant que le biocide triclosan ne soit autorisé plus que pour des applications médicales spéciales. Parmi les signataires en Suisse figurent notamment le professeur Janet Hering, directrice de l'Institut suisse de recherche sur l'eau (EAWAG), trois collaborateurs du domaine de l'eau potable à l'EAWAG ainsi que les Médecins en faveur de l'environnement.

En 2001 déjà, de premiers indices donnaient à penser que cette substance pourrait favoriser la résistance aux antibiotiques, ce que des études en laboratoire ont confirmé en 2011. Ces résultats sont à présent corroborés par une nouvelle étude, d'où une certaine contradiction entre l'utilisation du triclosan et les objectifs de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR). En outre, le tricolosan a une action hormonale et il est détectable dans le lait maternel. Il est notamment soupçonné de déclencher des cancers du sein, d'altérer les spermatozoïdes et d'attaquer le foie et les muscles. Des dioxines dangereuses sont rejetées dans l'environnement lors de sa production et de son élimination.

En Suisse, le triclosan est soumis à autorisation étatique. Depuis février 2017, son utilisation est interdite pour les savons et les produits de nettoyage antibactériens ainsi que pour les sacs poubelle ; elle est par contre encore autorisée pour les cosmétiques à condition que la concentration ne dépasse pas 0,3 %. On retrouve donc cette substance dans les dentifrices, les gels douche, les déodorants, les cosmétiques et les baumes pour les pieds.

Environ 90 % du triclosan est utilisé pour des cosmétiques contre environ 10 % pour le domaine médical.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de l'appel publié le 20 juin 2017 dans la revue scientifique "Environmental Health Perspectives"?

2. Juge-t-il que ces graves inquiétudes formulées par le monde scientifique du fait que le triclosan continue à être autorisé pour les cosmétiques, malgré toutes les dispositions prévues par l'ordonnance sur les produits biocides, sont infondées ? Dans l'affirmative, sur quels arguments scientifiques se fonde-t-il ?

3. Dans sa réponse à l'interpellation Recordon 14.4047, le Conseil fédéral considère que des mesures d'interdiction totale du triclosan ne sont pas justifiées. Que pense-t-il aujourd'hui de l'opportunité d'interdire carrément le triclosan ?

4. N'estime-t-il pas qu'il serait médicalement fondé de limiter l'autorisation du triclosan à quelques applications médicales spéciales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'appel lancé dans le magazine "Environmental Health Perspectives" le 20 juin dernier et des informations y relatives. Cette publication contient des données qui sont déjà connues des autorités suisses et européennes. Elles ne modifient pas l'analyse des risques faites par ces dernières.

2. Comme cela est déjà mentionné dans l'interpellation Recordon 14.4047, le triclosan est une substance chimique ayant une activité antibactérienne qui est soumise à différentes réglementations en fonction de sa finalité. Ainsi, son utilisation comme substance biocide est réglée dans l'ordonnance sur les produits biocides et celle comme agent conservateur dans le droit sur les denrées alimentaires et les objets usuels. En plus, le triclosan est soumis à la réglementation sur la protection de l'environnement et sur les produits chimiques. En Suisse comme en Europe, le triclosan peut être utilisé en tant qu'agent conservateur dans certains cosmétiques spécifiques (par ex. dentifrices, savons pour les mains, déodorants en stick) avec une concentration maximale autorisée de 0,3 %. Pour les bains de bouche, la concentration maximale autorisée est limitée à 0,2 %. Ces concentrations maximales ont été évaluées comme sûres par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs européen (SCCS), un organe consultatif indépendant en charge de l'évaluation des substances utilisées dans les cosmétiques pour l'UE. Ces limites fixées dans le droit européen et suisse contiennent pour tous les produits une marge de sécurité importante par rapport aux doses qui pourraient mettre en danger la sécurité des utilisateurs. Relevons enfin que sans agent conservateur, ces produits cosmétiques pourraient être dangereux pour la santé.

3./4. Le Conseil fédéral considère que l'état des connaissances scientifiques a justifié des restrictions du triclosan dans certaines applications. Celles-ci ont été introduites dans la législation de sorte que l'utilisation du triclosan dans les savons désinfectants, ainsi que toutes ses applications biocides, sont actuellement interdites. Il est pourtant d'avis que selon les connaissances scientifiques actuelles, des mesures d'interdiction totale du triclosan, et notamment l'interdiction complète en tant qu'agent conservateur dans les cosmétiques, ne sont pas justifiées pour le moment. Il estime que les restrictions d'utilisation mises en oeuvre à l'heure actuelle dans la législation suisse limitent de manière satisfaisante l'usage du triclosan et permettent de réduire l'exposition des consommateurs et de l'environnement. Les offices fédéraux concernés suivent néanmoins attentivement le développement de l'évaluation du triclosan en Europe ainsi que les nouvelles études scientifiques internationales pertinentes sur ce sujet. Si de nouvelles données concernant des effets négatifs sur la santé humaine ou sur l'environnement sont à l'avenir disponibles, la Suisse limitera l'utilisation du triclosan en conséquence, afin de garantir la protection de la santé du consommateur et de l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.