Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'organiser la fermeture aux véhicules motorisés d'un tronçon d'autoroute entre deux agglomérations, au moins un dimanche par année, en partenariat avec les milieux économiques.

Begründung

La fermeture des routes au trafic motorisé le dimanche connaît une longue tradition en Suisse, depuis sa première occurrence en 1936 en guise de protestation à la hausse des prix de l'essence décrétée par la Confédération. Le journal "Der Bund" publie alors ce témoignage : "Quel délice de se balader sur les vastes chaussées bordées de champs de céréales ondulantes et, instants si rares aujourd'hui, de respirer et de savourer en toute quiétude l'air pur jusque dans le calme du soir. Partout l'on entend la même prière : puisse ce merveilleux dimanche se renouveler !".

Plusieurs autres dimanches suivront jusque dans les années 1960, en réaction aux pénuries de carburants que subit la Suisse. Mais ce sont les trois dimanches sans voiture de 1973, décidés par décret fédéral afin de faire face au contingentement dû au premier choc pétrolier qui marqueront les esprits. On voit alors des places de pique-nique prendre leurs marques sur l'autoroute entre Genève et Lausanne. L'expérience unique de 1973, réalisée à l'échelle du pays, a cédé sa place à des initiatives locales, à l'instar des populaires "slow up", dans lesquels sont impliqués de nombreux partenaires économiques. Pris d'assaut, ces événements pourraient prendre une envergure autrement plus importante s'ils se tenaient sur l'autoroute et avoir un effet de promotion plus grand.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus de réagir au pic pétrolier, mais au réchauffement climatique, dont la vitesse appelle des réactions urgentes. Les transports sont responsables d'environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre. C'est le seul secteur à ne pas avoir atteint les objectifs intermédiaires de réduction de ceux-ci, dépassant de 4 % leur niveau de 1990.

En fermant au trafic motorisé une portion d'autoroute, la Confédération s'engagerait dans l'encouragement de moyens de déplacement respectueux de la santé publique et de l'environnement et donnerait aux partenaires économiques engagés dans la démarche une vitrine de choix.

Cette motion s'inscrit dans le cadre du projet "engage.ch" visant à impliquer les jeunes dans la politique. L'idée a été proposée par les jeunes eux-mêmes avant d'être traduite en langage parlementaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les routes nationales sont les principales liaisons routières d'importance nationale. Elles constituent un élément fondamental du système des transports. La fonctionnalité, la sécurité et la compatibilité de ces voies sont donc essentielles pour l'économie suisse. Certes, la part des routes nationales dans la longueur totale du réseau routier n'est que de 2,5 % environ. En 2015, toutefois, près de 42 % de l'ensemble des kilomètres parcourus l'ont été sur les routes nationales, et celles-ci jouent un rôle encore plus grand dans le trafic lourd de marchandises (env. 69 %). À l'avenir, le trafic sur les routes nationales devrait continuer de croître fortement.

Les routes nationales contribuent amplement au désengorgement du réseau routier secondaire, dans la mesure où elles absorbent une grande partie du trafic motorisé et permettent d'en assurer la fluidité et la sécurité. En canalisant ainsi la circulation, elles concourent à la protection de l'environnement et à la sécurité routière.

Le fait d'interrompre l'une des principales liaisons routières entre deux agglomérations au moins un dimanche par an, comme le requiert l'auteure de la motion, aurait des effets nuisibles sur l'environnement et sur la sécurité routière. Au lieu de s'écouler par l'autoroute, le trafic entre les deux agglomérations concernées passerait par les routes cantonales et communales, ce qui entraînerait embouteillages et perturbations du trafic. Les usagers de la route particulièrement vulnérables seraient alors davantage mis en danger par le trafic d'évitement sur le réseau routier secondaire. Il faudrait également s'attendre à des répercussions négatives sur l'économie (trafic touristique et de loisirs, restauration, etc.).

Si le Conseil fédéral approuve le projet "engage.ch", il rejette cependant l'exigence formulée dans la motion. Il considère plutôt que la politique suisse des transports doit être conçue de manière à réduire durablement les effets négatifs de la mobilité. De son point de vue, il convient d'opter de manière ciblée pour des mesures présentant une utilité maximale pour le système global des transports, et moyennant un coût raisonnable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.