Wortlaut

Les étrangers, y compris les réfugiés, admis à titre provisoire et vivant en Suisse depuis plus de cinq ans doivent montrer une volonté sincère de s'intégrer. Une simple déclaration ne suffit pas. La personne doit prouver sa volonté non seulement en apprenant la langue et en participant à la vie sociale mais aussi en cherchant du travail. Si un chômeur suisse ne peut pas prouver qu'il recherche sérieusement un travail, ses prestations sociales sont réduites. Dès lors, lorsqu'un étranger admis à titre provisoire ne peut prouver qu'il a rédigé des demandes d'emploi, ses prestations sociales devraient aussi être réduites.

Je prie le Conseil fédéral de répondre à différentes questions en lien avec ce système de malus :

1. Quels cantons assument leur responsabilité et réduisent les montants versés aux étrangers, y compris réfugiés, admis à titre provisoire qui refusent de travailler (réduction au minimum prévu pour l'aide d'urgence)?

2. Observe-t-on une évolution, et si oui laquelle, dans les cantons ayant mis en place un système de malus ?

3. Pour le Conseil fédéral, de combien doit être ce malus pour être efficace ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation concernant la nécessité d'intégrer rapidement les personnes du domaine de l'asile qui ont de bonnes perspectives de séjourner durablement en Suisse. L'intégration professionnelle notamment est un pilier essentiel de ce processus. La manière dont les prestations d'aide sociale sont accordées peut contribuer à la réalisation de cet objectif.

En vertu de l'article 83 de la loi sur l'asile (LAsi), les prestations d'aide sociale sont réduites entre autres lorsqu'une personne ne fait manifestement pas d'efforts pour améliorer sa situation, en refusant notamment le travail qui lui a été attribué, ou qu'elle résilie son contrat de travail. Conformément à l'art. 82, al. 1, LAsi, la mise en oeuvre de cette réglementation est cependant de la compétence des cantons. Vu cette répartition des compétences, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité de procéder à un relevé de la pratique des cantons ou d'émettre des recommandations.

Réponse du Conseil fédéral.