Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport comment faciliter la reprise des exploitations agricoles par des successeurs extérieurs à la famille et l'encouragement de projets d'agriculture solidaire (associations de producteurs et de consommateurs).

Begründung

Il est extrêmement compliqué pour des personnes extérieures à la famille de reprendre des terres et des exploitations agricoles. Dans toute la Suisse, des jeunes agriculteurs ayant bénéficié d'une solide formation recherchent souvent en vain et pendant des années une exploitation qui leur convient. Pourtant, chaque année aussi, des centaines d'exploitations "meurent", car aucun membre de la famille ne succède au précédent entrepreneur. Il n'est pas rare que des exploitations gérées par des personnes motivées issues d'autres domaines se démarquent par leur innovation et par une forte valeur ajoutée. En facilitant la reprise d'exploitations par des personnes extérieures à la famille, on peut préserver des emplois dans le secteur de l'agriculture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel l'agriculture éveille un intérêt croissant chez des personnes n'ayant pas de lien familial avec ce secteur. Dans ce contexte, il faut se demander comment l'entrée de personnes tierces dans le monde agricole ou la possibilité de reprendre une exploitation pourraient être simplifiées. Cet été, l'OFAG a commandé une étude externe afin de clarifier les adaptations législatives à entreprendre pour atteindre cet objectif, sans toutefois favoriser la spéculation sur les terres agricoles ou compromettre les buts de l'aménagement du territoire. Les résultats devraient être disponibles d'ici au second semestre 2018 et seront intégrés dans le développement de la politique agricole (PA 22+).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.