Wortlaut

Les perturbateurs endocriniens (PE), molécules qui ont des propriétés hormomimétiques, présentent un risque pour la croissance, le développement ou la fonction reproductrice. Ces substances chimiques ne sont pas toxiques au sens habituel du terme, mais peuvent perturber l'organisme, souvent de façon discrète. Elles sont souvent mal connues du grand public. Présents dans de nombreux produits cosmétiques, de jouets, peintures gobelets, etc., les PE perturbent notre système hormonal et peuvent déclencher maladies et anomalies. Ils peuvent également produire des effets qui se transmettent entre les générations. En plus, il n'y a pas de seuil sous lequel nous n'observons jamais d'effets adverses. Les PE peuvent agir à faible dose.

Une étude publiée récemment en France révèle que les cheveux des enfants âgés de 10 à 15 ans concentrent une quantité astronomique de perturbateurs endocriniens. Les industriels travaillant dans le secteur de l'alimentation traînent les pieds quand il s'agit de rechercher dans leurs produits des traces de perturbateurs endocriniens, en invoquant des enjeux économiques trop lourds. L'étude française révèle également que le perturbateur endocrinien bisphénol A, interdit en France depuis 2015, n'a été retrouve que dans 20 % des échantillons, preuve de l'efficacité de son interdiction !

L'Union européenne peine actuellement à se mettre d'accord sur une définition des PE qui permettrait de prendre des mesures réglementaires pour limiter leur impact sur la santé. Ne pas donner une définition satisfaisante de la nocivité des PE n'est pas un choix scientifique ou technique : c'est un choix politique. Les perturbateurs endocriniens constituent sans nul doute l'un des plus gros défis de santé publique des pays riches, parce qu'ils sont partout. Il est temps d'agir !

Le Conseil fédéral est chargé de récolter des données représentatives sur ce phénomène en Suisse et, le cas échéant, de prendre des mesures pour limiter, voire interdire l'utilisation de ces molécules.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système endocrinien. Ce système est responsable du contrôle et de la régulation des hormones, qui jouent un rôle essentiel dans le développement, la croissance, la reproduction, le métabolisme, l'immunité et le comportement. On discute actuellement du rôle que ces substances pourraient jouer dans l'augmentation des cas de cancers hormonodépendants ou des troubles de la reproduction.

On retrouve des perturbateurs endocriniens dans de nombreux produits de notre quotidien comme par exemple certains plastiques, médicaments, cosmétiques ou insecticides. La régulation des perturbateurs endocriniens est gérée de façon sectorielle selon leur utilisation. L'usage de certains perturbateurs endocriniens est d'ores et déjà limité, afin d'éviter les risques possibles pour la santé humaine et pour l'environnement. Les législations correspondantes sont régulièrement mises à jour selon les derniers développements scientifiques.

Dans le cadre de la législation des produits phytosanitaires et des produits biocides, l'Union Européenne (UE) prépare actuellement des critères d'identification des perturbateurs endocriniens, qui devraient s'appliquer à long terme à toutes les réglementations européennes. Ces critères viendront compléter les dispositions existantes. Les autorités compétentes suisses collaborent activement avec l'UE au développement de ces critères et le Conseil fédéral prévoit en principe de les reprendre dans la législation suisse après leur adoption définitive par le Parlement européen.

En 2015, la Confédération a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental avec les représentants de tous les offices concernés (OFSP, OFEV, OFAG, OSAV, SECO, Swissmedic). Celui-ci a pour but d'assurer l'échange des informations entre ces offices fédéraux et de coordonner leurs activités. Les représentants de ce groupe de travail participent activement à des organismes internationaux traitant de ces questions.

La Confédération suit également attentivement les développements scientifiques. Elle a soutenu différents projets, dont le programme national de recherche 50 "Hormonaktive Stoffe : Bedeutung für Menschen, Tier und Ökosysteme" qui regroupait plus de 30 projets scientifiques et s'est terminé à la fin de 2007. Actuellement, elle soutient notamment une étude de biosurveillance humaine au niveau national, qui va permettre de rechercher - entre autres - certains perturbateurs endocriniens dans des échantillons biologiques de sujets, tout en interrogeant ces derniers sur leur mode de vie et leurs antécédents médicaux.

Concernant le bisphénol A, cette substance est interdite en Suisse comme en Europe dans la fabrication des biberons en polycarbonate. Contrairement à la France, le bisphénol A reste autorisé dans l'UE et en Suisse dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, mais uniquement sous des conditions strictes spécifiées dans la législation.

Le Conseil fédéral est d'avis, que selon les connaissances scientifiques actuelles et dans la perspective des développements réglementaires européens, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires à celles déjà mises en place.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.