Wortlaut

Dans mon postulat 13.4156, "Vendre les médicaments à l'unité pour réduire le gaspillage", j'ai demandé au Conseil fédéral d'analyser de manière approfondie la possibilité d'expérimenter la vente à l'unité de certaines médications et de présenter un rapport à ce sujet. Le Conseil fédéral a rejeté mon postulat en soulignant certains risques : conservation du médicament, étiquetage incomplet et risque de confusion ou usage inapproprié, coûts supplémentaires pour les médecins et pharmaciens. Mais le problème du gaspillage de médicaments, qui coûte cher à la collectivité, persiste. Selon l'Office fédéral de l'environnement, 30 % des médicaments achetés en suisse ne sont pas consommés. Les avantages d'une vente à l'unité sont évidents. Vendre des médicaments à l'unité réduit le gaspillage et le risque d'automédication avec les comprimés restant dans les boîtes. On peut ainsi résoudre le problème des microbes qui deviennent résistants lorsqu'un malade ne suit pas jusqu'à son terme le traitement antibiotique qui lui a été prescrit. Par ailleurs, la vente à l'unité garantit la sécurisation de l'identification et les conditions de conservation au domicile des patients par la mise en piluliers, notamment pour les gens âgés. Par ailleurs, une telle mesure permet de réaliser de grosses sommes d'économies pour l'assurance-maladie. Une phase de test sur la vente à l'unité réservée aux antibiotiques, assurée par des pharmaciens de manière volontaire, s'impose.

Le Conseil fédéral est invité à créer les dispositions nécessaires pour la mise en place d'une phase de test de la vente à l'unité des antibiotiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La remise de médicaments devrait correspondre, dans la mesure du possible, à la consommation afin d'éviter le gaspillage. En outre, les surplus d'antibiotiques qui sont consommés ultérieurement en automédication, sans prescription médicale, ou qui sont remis à des tiers sont susceptibles d'accroître de manière significative la résistance aux antibiotiques. Une distribution rationnelle et appropriée des antibiotiques est donc particulièrement importante et figure par conséquent parmi les mesures de la Stratégie nationale Antibiorésistance suisse.

La vente de médicaments à l'unité (remise de médicaments dans des emballages partiels) est en principe autorisée en Suisse et relève de la responsabilité des cantons. On peut supposer qu'une remise à l'unité s'applique plutôt rarement ; il n'existe par ailleurs pas de données sur ses conséquences. En France, une étude publiée récemment sur la vente à l'unité de quatorze antibiotiques a montré que dans plus de la moitié des cas la dose prescrite ne coïncidait pas avec le conditionnement initial. La vente à l'unité a permis de réduire le nombre de comprimés délivrés de 10 %. Par ailleurs, l'étude a révélé une amélioration inattendue du suivi du traitement. Alors que dans le groupe de contrôle seuls les deux tiers des patients ont pris la dose entière prescrite, ce chiffre monte à plus de 90 % en cas de remise à l'unité.

L'étude réalisée en France indique un avantage potentiel dans la distribution d'antibiotiques à l'unité pour la lutte contre l'antibiorésistance et le gaspillage des médicaments. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de mener une étude pilote similaire afin d'obtenir un aperçu de la pratique en matière de prescription d'antibiotiques et d'analyser les possibles effets d'une vente à l'unité sur la qualité, la sécurité, l'efficacité, l'adéquation et l'économicité. La part des coûts supportés par la Confédération s'inscrira dans le cadre des ressources fédérales disponibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.