Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement d'ici fin 2019 un rapport sur l'avenir de la politique suisse en matière de drogue pour les dix prochaines années. Le rapport présentera les expériences faites ces dix dernières années et les changements observés à l'étranger, en particulier en ce qui concerne le cannabis.

Begründung

La politique actuelle en matière de drogue, fondée sur les quatre piliers, date des années 1990. Avec le recul, elle peut être qualifiée de succès. Néanmoins les moyens ont évolué depuis. Les pays ont adopté de nouveaux cadres légaux, en particulier pour le cannabis. Il est temps pour la Suisse de dresser un état des lieux et d'esquisser la politique qu'elle entend mener en matière de drogue ces dix prochaines années.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient la demande de l'auteur du postulat, selon laquelle il y a lieu de dresser un état des lieux de la politique en matière de drogue en tenant compte des développements actuels aux niveaux national et international.

La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) élabore un rapport analysant l'adéquation de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et des ordonnances y afférentes à la lumière des évolutions scientifiques et sociales de la dernière décennie. Ce rapport, qui tient compte des aspects liés à la santé et à la sécurité publiques, sera publié en automne 2018. Par ailleurs, la CFLA mettra à jour au printemps 2019 son rapport sur le cannabis datant de 2008. Les effets de la législation actuelle dans le domaine des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) y seront examinés. Le document passera également en revue et évaluera d'un point de vue critique les développements internationaux dans le domaine du cannabis.

Sur la base de ces rapports d'experts et en réponse au présent postulat, le Conseil fédéral rédigera d'ici la fin 2019 un rapport sur les perspectives de la politique suisse en matière de drogue pour les dix prochaines années.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.