Wortlaut

Cela fait plusieurs jours que des articles paraissent dans la presse faisant état de la disparition à plus au moins court terme de la version "print" du seul quotidien populaire payant romand "le Matin". Les romand-e-s savent l'importance de ce journal notamment pour les personnes âgées se rendant au bistrot boire un café. C'est quasiment une tradition en Suisse romande. Sa disparition à terme sous format "print" serait un choc important et porterait atteinte à une sorte de cohésion ou de trait d'union romand.

À cela s'ajoute depuis des années la lente disparition d'hebdomadaires (tel que "l'Hebdo") ou des plans d'austérité rendant quasi exsangue des rédactions entières ("Le Temps", etc.). La fusion annoncée de l'ATS et de Keystone pose aussi quelques questions dans ce contexte.

La situation de la presse écrite détenue par les groupes Tamedia et Ringier en suisse romande est particulièrement préoccupante. Ainsi il ne reste pour l'heure (et jusqu'à quand ?) plus que trois pôles :

- une rédaction "Le Temps";

- une rédaction "Matin Dimanche", "24 Heures" et "Tribune de Genève" (même si pour ces deux derniers les locales restent pour l'instant l'une à Lausanne et l'autre à Genève);

- une fusion des rédactions "Le Matin" et "20 Minutes".

A chaque fois ces grands rapprochements ont été suivis d'une diminution des rédactions.

A terme il est à craindre qu'il ne reste plus grand chose de la presse écrite, ce qui mettrait en danger la diversité des informations et de ce fait, la démocratie.

Vu ce développement inquiétant et grave nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il dans un contexte de campagne "No Billag" l'idée que la presse écrite a aussi un rôle de cohésion nationale ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'avis que pour que la démocratie reste vivante, il faut une presse diversifiée et forte ?

3. Que peut faire le Conseil fédéral pour éviter que la fuite en avant ne continue dans le domaine de la presse écrite romande ?

4. Quelle stratégie le Conseil fédéral entend-il déployer pour éviter que la presse romande ne soit à terme plus qu'un bloc monolithique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises que les médias en général et la presse en particulier jouaient un rôle important dans la formation démocratique de l'opinion et de la volonté. Une démocratie directe basée sur des structures fédéraliste dépend de l'existence de médias dans lesquels peuvent s'exprimer la diversité du pays ainsi que la pluralité des opinions et des points de vue.

Même si, en comparaison internationale, la Suisse reste l'un des pays disposant de la plus grande diversité de médias, la concentration des éditeurs et des titres risque de provoquer une accumulation excessive du pouvoir d'opinion. La presse quotidienne est soumise à des pressions économiques particulièrement fortes, ce qui a pour conséquence que la presse suisse est dominée par un nombre d'éditeurs de plus en plus restreint. En cas de fusions devant être annoncées, la Commission de la concurrence (Comco) a la possibilité d'imposer des obligations et des conditions, ou de prononcer une interdiction si le projet de fusion crée une position dominante ou supprime une concurrence efficace. Son appréciation se fonde exclusivement sur des critères économiques.

La Confédération ne dispose d'aucune base constitutionnelle pour soutenir la structure du paysage de la presse de manière directe. En revanche, l'article 93 de la Constitution fédérale, dans sa forme actuelle, lui permet d'attribuer des mandats de prestations pour la radiodiffusion et la télévision. Conformément à sa concession, la SSR a pour tâche de promouvoir la cohésion entre les régions. L'acceptation de l'initiative "No Billag" rendrait caduques la contribution par le biais de la redevance, et par conséquent le mandat de prestations. En effet, la SSR ne pourrait plus remplir cette tâche. Outre l'absence de base constitutionnelle, il est peu probable que la presse reprenne ce mandat, son orientation journalistique essentiellement régionale ne la prédestinant pas à assurer la cohésion entre les régions. De plus, dans son rapport à l'intention de la CIP-N, le Conseil fédéral a conclu que, compte tenu du changement structurel en cours, il convient en premier lieu de miser sur la responsabilité et les capacités d'autorégulation des médias.

3./4. Comme il n'existe aucune base constitutionnelle permettant une aide directe à la presse, le Conseil fédéral ne dispose que d'une faible marge de manoeuvre, qui se limite aux possibilités de financement indirect. Dans son rapport 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral s'est dit pour le moment favorable au maintien de l'aide indirecte à la presse, ainsi qu'à celui du taux réduit de TVA et à son extension aux abonnements à des médias en ligne. Dans la révision de l'ORTV, qu'il a envoyé en consultation, le Conseil fédéral a proposé en outre de permettre le soutien financier de certaines prestations de l'Agence télégraphique suisse (ats). Il fera connaître sa décision à ce sujet probablement en été 2018.

Réponse du Conseil fédéral.