Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport qui permette de concrétiser la promotion du second avis médical. À cet effet, le Conseil fédéral évaluera notamment :

1. les conséquences financières à long terme d'une généralisation d'un second avis médical ;

2. la pertinence de la création, par les partenaires tarifaires, d'une position spécifique pour le second avis ;

3. les mesures à mettre en place pour sensibiliser les patients et pour les soutenir dans l'obtention d'un second avis ;

4. les mesures à mettre en place pour favoriser l'acceptation de la part du corps médical de la volonté des patients à obtenir un second avis ; dans ce cadre, les mesures à développer pour éviter la répétition d'examens coûteux et favoriser la transmission d'information relative aux résultats des premiers examens.

5. les modifications légales éventuellement nécessaires à la promotion efficace du second avis.

Begründung

Le rapport du groupe d'experts sur la maîtrise de la hausse des coûts de la santé présente la promotion du second avis médical comme piste intéressante, parmi d'autres, en vue de la maîtrise de la hausse des coûts de la santé.

Selon l'OCDE, la Suisse est l'un des pays où se pratiquent le plus grand nombre d'opérations de remplacement de la hanche ou du genou pour 100 000 habitants. Cet indicateur, parmi d'autres, montre que, dans notre pays, de nombreuses opérations inutiles pourraient être évitées. Les bénéfices d'une diminution du nombre d'opérations inutiles sont doubles : d'une part, cela permet de faire baisser les coûts à charge de l'assurance obligatoire des soins, d'autre part, cela permet d'éviter de faire supporter aux patients les risques consécutifs à une opération.

Dans cette optique, la promotion du second avis médical semble être une piste qui pourrait être rapidement mise en oeuvre pour diminuer ces opérations inutiles ou pour choisir un traitement plus pertinent et/ou efficient. La promotion du second avis médical contribuerait ainsi de manière efficace à augmenter la qualité de notre système de santé ainsi qu'à maîtriser la hausse des coûts de la santé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a examiné le rapport "Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins", élaboré par un groupe d'experts international, et a décidé d'intensifier les efforts visant à maîtriser les coûts du système de santé. La promotion du second avis médical fait partie des mesures préconisées par le groupe d'experts, lesquelles s'adressent non seulement à la Confédération mais aussi aux acteurs qui assument une responsabilité en matière d'adéquation et de qualité.

Le Département fédéral de l'intérieur est chargé d'étudier ces mesures et de présenter des propositions concernant leur mise en oeuvre. Les questions soulevées par l'auteur du postulat seront traitées dans ce contexte.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.