Wortlaut

Le numérique focalise l'attention de toutes les armées. Les grands pays développent à marche forcée des équipes de cyber-défense. La Russie et la Chine se sont rapprochées et ont promis la préservation de leur souveraineté mutuelle dans l'espace "cyber". Après soixante ans de statu quo, 23 pays de l'Union européenne ont soutenu l'idée d'une défense européenne commune (Coopération structurée permanente ou CSP) en novembre dernier. Ce projet fait la part belle au numérique : conception commune d'électronique militaire de pointe, échange d'officiers "cyber", d'analyses et d'algorithmes "cyber".

En effet, l'avènement du "cyber" ouvre un nouveau champ d'action pour l'armée et la défense dans son ensemble. Mais contrairement à l'espace aérien ou terrestre, le "cyber" est un espace sans frontières et sans règles, où le risque d'attaque est croissant et où la technologie se complexifie sans arrêt tout en coûtant de plus en plus cher.

L'essor du numérique amène aussi une interconnexion grandissante. Face aux défis du cyberespace, aucun pays ne peut agir avec succès en restant isolé, sauf peut-être les plus grands : USA, Russie, Chine, éventuellement Israël.

Or, la Suisse doit continuer à assurer sa sécurité intérieure, la défense de ses infrastructures critiques, ainsi que la sécurité d'événements tels que le World Economic Forum.

Dès lors, voici les questions que je pose au Conseil fédéral :

1. La Suisse est-elle en mesure de relever seule le défi technologique et financier d'un équipement militaire numérique garant d'autonomie et de performance pour l'armée suisse ?

2. La Suisse envisage-t-elle de développer par elle-même davantage d'équipements militaires électroniques ?

3. Quels seraient les avantages et inconvénients à renforcer une collaboration en matière de cyberdéfense avec d'autres pays ?

4. Quelle forme une telle collaboration pourrait-elle prendre (recherche, algorithmes, gouvernance du cyberespace, etc.) et jusqu'à quel point est-il raisonnable d'aller ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Ainsi que le Conseil fédéral l'a souligné dans la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, de telles menaces ne connaissent pas de frontières. Pour le DDPS, dans le cadre de ses propres missions et compétences, la nécessité de travailler en réseau pour affronter les défis et dangers du cyberespace est une réalité quotidienne depuis de nombreuses années déjà. Le personnel spécialisé du DDPS participe couramment à de nombreuses manifestations à l'étranger ainsi qu'à divers exercices et projets. Il entretient ainsi, tant dans le domaine du renseignement, que de la défense militaire, de nombreux liens bi- et multilatéraux. Parmi les intentions de collaboration déjà annoncées avec des partenaires étrangers, on peut citer celle de novembre 2016 (DDPS) concernant la France en matière d'instruction ou celle de mars 2017 (DDPS et DFAE) où la Suisse entend prendre part aux travaux de recherche sur la cyberdéfense du centre d'excellence de Tallinn (Estonie).

2. Le DDPS n'a pas vocation à développer des équipements ("software" ou "hardware"). Il se procure ses équipements sur le marché sous la conduite d'armasuisse. Il arrive toutefois que le centre technologique d'armasuisse Sciences et technologies (S+T) développe des démonstrateurs limités à des fins de recherche ou confie de tels mandats à divers acteurs comme les écoles polytechniques ; il arrive aussi que l'armée confie ce type de mandats limités à des institutions de recherche. Une réflexion sur la capacité de la Suisse à être autonome en matière de technologies digitales a été initiée par le DDPS en 2017 ; elle est également en cours de traitement au Parlement (motion Béglé 17.3849). On ne peut exclure que ces réflexions démontrent la nécessité de disposer au DDPS d'une propre capacité de développement, mais en l'état cela n'est pas envisagé.

3. Collaborer avec divers partenaires permet d'élargir les champs de connaissance, de bénéficier d'expériences nouvelles et parfois même d'aide concrète. Collaborer ne signifie toutefois pas uniquement prendre mais aussi donner. Ceci entraîne cependant des coûts et l'intensité des engagements du DDPS est limitée par les forces dont il dispose. Les unités du DDPS en charge de la cyberdéfense échangent régulièrement leurs expériences et coordonnent leurs efforts afin de garantir une distribution optimale du bénéfice des partenariats respectifs. Toutes ces activités ont pour cadre la politique de la Suisse en matière de politique de sécurité et le respect des obligations en matière de droit international. Elles sont coordonnées entre les départements, en particulier avec le DFAE.

4. Comme précisé en réponse à la question 2, il s'agit tout d'abord de déterminer la nécessité ou non de développer du matériel ou des algorithmes propres et les ressources que cela nécessiterait. Ce n'est qu'ensuite que se poserait la question d'une collaboration sur l'un ou l'autre projet avec des partenaires étrangers.

Réponse du Conseil fédéral.