Wortlaut

La batterie de mesures visant à freiner la hausse des coûts de l'assurance obligatoire des soins proposées par le groupe d'experts est muette sur la prévention. Le bon sens populaire nous dit pourtant qu'il vaut mieux prévenir que guérir. La hausse annuelle des coûts de la santé constitue un grand problème. À ce jour, nous n'avons trouvé aucun mécanisme propre à freiner l'explosion des coûts. Il est donc temps d'intégrer la question de la prévention à nos réflexions. Nous devenons de plus en plus vieux, ce qui entraîne une augmentation des maladies chroniques dans notre société. Le maintien et la promotion de la santé permettent également de diminuer les coûts à long terme.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Voit-il des possibilités de développer la prévention en matière de santé afin d'économiser à long terme dans l'assurance obligatoire des soins ? Dans l'affirmative, comment entend-il le faire ?

2. Comment s'articule la collaboration entre la Confédération, les cantons et d'autres acteurs dans le domaine de la prévention en matière de santé ?

3. Le Conseil fédéral voit-il une possibilité d'exploiter le développement de la numérisation pour la prévention en matière de santé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral mesure l'importance de la promotion de la santé et de la prévention pour réduire la charge de morbidité et, partant, freiner les dépenses liées aux traitements curatifs. Une politique de prévention qui vise à encourager la population à adopter un comportement responsable en matière de santé, en essayant d'agir sur des déterminants comme l'alimentation, l'activité physique, la consommation de tabac et d'alcool, peut contribuer à diminuer les coûts. En Suisse, les maladies chroniques non transmissibles représentent 80 % des coûts de la santé.

1. La Stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral vise à répondre au défi de la hausse des maladies chroniques et met en oeuvre diverses mesures en ce sens pour renforcer la prévention depuis 2017 : la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024 (stratégie MNT), la Stratégie nationale Addictions 2017-2024 ainsi que des mesures dans le domaine de la santé psychique. En outre, le Conseil fédéral a défini la Stratégie MNT comme l'une des cinq priorités de son agenda Santé 2020 et comme objectif central de la législature 2016-2019.

La Stratégie MNT est conçue pour permettre à plus de personnes de rester en bonne santé et pour assurer une qualité de vie élevée à celles qui souffrent de maladies chroniques. Sa mise en oeuvre a aussi pour objectif de freiner la hausse des coûts de la santé tout en préservant, voire en améliorant les capacités productives et l'aptitude de la population à prendre part à la vie économique et sociale. Dans ce cadre, en 2017 et 2018, les contributions LAMal pour la prévention des maladies en faveur de la fondation Promotion Santé Suisse sont progressivement passées de 2,40 francs à 4,80 francs par personne et par an afin d'augmenter les fonds disponibles pour renforcer les mesures préventives.

La Stratégie Santé 2020 consacre d'autres efforts à améliorer la santé de la population et, ce faisant, maîtriser les coûts. Dans le rapport intitulé "État des lieux et perspectives dans le secteur des soins de longue durée", le Conseil fédéral a proposé une série de mesures fédérales et cantonales pour répondre aux défis à venir en matière de soins de longue durée. Ces mesures comprennent notamment la prévention de la dépendance aux soins.

2. Les trois mesures mentionnées au point 1 ont permis d'optimiser et d'intensifier la collaboration entre les organisations chefs de file que sont la Confédération, les cantons et la fondation Promotion Santé Suisse. Une conduite commune permet d'accorder la mise en oeuvre. La collaboration a également été renforcée avec d'autres acteurs comme les ligues de santé, la Fédération des médecins suisses (FMH), Pharmasuisse, etc. La majeure partie des acteurs de la prévention contribue activement à appliquer ces trois mesures et ainsi à renforcer la prévention.

3. La Stratégie MNT crée les conditions pour que les données concernant les mesures de médecine préventive soient enregistrées sous une forme structurée dans le dossier électronique du patient. Selon loi fédérale sur le dossier électronique du patient (RS 816.1), les patients ont également la possibilité d'enregistrer eux-mêmes des données (par ex. taux de glycémie, saisies des douleurs ou des migraines dans un journal). En outre, si des applications mHealth (applications de santé mobile) sont utilisées, elles doivent être fiables, respecter des exigences élevées en matière de protection des données et de qualité et garantir la protection des données. Enfin, le portail en ligne Safe Zone (www.safezone.ch), qui offre un conseil anonyme et gratuit aux personnes touchées par une addiction et à leurs proches, ainsi que des consultations, est aggrandi.

Réponse du Conseil fédéral.