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17.5491 · Heure des questions. Question · 2017-11-28

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En 2015, 77 % des demandeurs d'asile sont entrés en Suisse sans papiers d'identité ; en 2016, ce chiffre atteignait 82 %. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) n'est sûr de leur identité que pour environ 10 % d'entre eux.

1. Comment les autorités peuvent-elles établir qu'un demandeur d'asile est poursuivi personnellement si son identité n'est pas connue ?

2. Comment le SEM peut-il savoir quelles personnes exactement viennent en Suisse en cas de regroupement familial ?

3. Les autorités sont-elles sûres de l'identité des membres d'une famille ?

4. Les autorités sont-elles sûres du degré de parenté des personnes concernées ?

5. Le regroupement familial est-il possible en l'absence de papiers d'identité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.