Zusammenfassung

Message du 14 décembre 2018 relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3 )

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.12.2018

3e correction du Rhône : financement approuvé pour les 20 prochaines années

Le Conseil fédéral souhaite poursuivre les travaux en cours dans le cadre du projet de protection contre les crues dans la vallée du Rhône. Lors de sa séance du 14 décembre 2018, il a approuvé un crédit d'ensemble de 1022 millions de francs, valable durant la période 2020-2039 pour la 2e étape du projet. Celle-ci vise à protéger 100 000 personnes ainsi que des biens matériels dont la valeur s'élève à 10 milliards de francs.

La 3e correction du Rhône (R3) est le plus grand projet de protection contre les crues de Suisse. S'étendant sur 162 km, principalement dans le canton du Valais mais aussi en partie sur territoire vaudois, il vise à accroître la sécurité pour les quelque 100 000 personnes vivant dans la vallée et à mieux protéger des biens matériels dont la valeur totale est évaluée à 10 milliards de francs. En effet, certains des ouvrages de protection situés le long du Rhône sont déjà très anciens. De plus, les inondations et les dégâts liés aux crues ont montré les limites du système actuel. Pour réaliser la première étape du projet R3 (mesures particulièrement urgentes et planification des mesures ultérieures), l'Assemblée fédérale avait accordé, en 2009, un crédit-cadre de 169 millions de francs, qui arrivera à échéance en 2019 après avoir été renouvelé trois fois.

Deuxième étape

La deuxième étape, qui se déroulera de 2020 à 2039, nécessite un nouveau crédit d'ensemble. La Confédération veut garantir que suffisamment de fonds seront débloqués pour ce projet. C'est pourquoi, dans son message, le Conseil fédéral demande au Parlement d'approuver un crédit d'ensemble de 1022 millions de francs. Les subventions fédérales versées au titre de la loi sur l'aménagement du territoire permettraient de couvrir environ 62 % des coûts totaux. L'Office fédéral des routes participe aux coûts du projet à hauteur de 2 % pour la protection de routes nationales, aux côtés de l'Office fédéral de l'environnement (protection contre les crues). Le reste des coûts sera supporté par les cantons.

Le crédit d'ensemble pour le projet R3 se compose de sept crédits d'engagement individuels, dont quatre en faveur des différentes mesures prioritaires et trois, répartis dans le temps, pour financer des mesures de moindre ampleur liées à la sécurité des digues et diverses prestations, comme des études générales. L'approbation des différents crédits d'engagement est déléguée au Conseil fédéral. Les fonds disponibles seront octroyés aux cantons pour des projets concrets approuvés par ces derniers. Le versement se fera une fois les travaux achevés.

Un projet intergénérationnel

La 2e étape du projet de protection contre les crues dans la vallée du Rhône est planifiée sur une période de 20 ans. Elle coûtera quelque 51 millions de francs par an en moyenne à la Confédération, ce montant pouvant varier selon l'avancement des travaux. Les cantons du Valais et de Vaud, qui sont les maîtres d'ouvrage du projet, estiment que les coûts totaux de la 3e correction du Rhône pourraient s'élever à 3,6 milliards de francs. Les travaux dureront environ jusqu'au milieu du siècle.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 09.09.2019

Le National octroie un milliard pour la correction du Rhône

Le National a adopté lundi à l'unanimité un crédit d'un milliard de francs entre 2020 et 2039 pour poursuivre les travaux de correction du Rhône. Plus de 100'000 personnes doivent ainsi être protégées contre les crues. Le dossier passe au Conseil des États.

ll s'agit du plus grand projet de protection contre les crues de Suisse, précise Géraldine Marchand-Balet (PDC/VS) au nom de la commission de l'aménagement du territoire. La correction du fleuve s'étend sur 162 kilomètres en Valais, mais aussi sur le territoire vaudois.

Il est nécessaire d'intervenir car certains des ouvrages de protection situés le long du Rhône sont très anciens. Les violentes inondations de l'an 2000 sur la plaine du Rhône avaient notamment occasionné pour 500 millions de sinistres, selon la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Elles ont également révélés que les digues étaient mal entretenues et qu'il étaient nécessaire d'agir.

Risque de 200 millions par année

Les travaux de correction permettraient de protéger des biens d'une valeur de 10 milliards de francs sur une zone à risque de plus de 12'000 hectares, souligne Mike Egger (UDC/SG). Ce risque, annualisé, se chiffre à 200 millions de francs par année. Avec la réalisation de ce projet, les risques seront réduits de 60 %, explique Mathias Reynard (PS/VS).

Cela permettra également de rendre les rives du Rhône accessible à la population et offrira un gain écologique, notamment au niveau de la biodiversité, avance Adèle Thorens (Verts/VD).

Le Parlement avait déjà débloqué 169 millions en 2009 pour une première étape. Ce crédit-cadre, renouvelé trois fois, arrivera à échéance l'année prochaine. Le nouveau crédit d'ensemble de 1,022 milliard doit prendre le relais pour la 2e étape du projet. Le coût total de la 3e correction du Rhône se chiffrera à 3,6 milliards de francs, affirme Thomas Egger (PDC/VS), au nom de la commission des finances.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 05.12.2019

Le Parlement libère un milliard pour la correction du Rhône

Suivant le National, le Conseil des États a adopté jeudi sans opposition un crédit d'un milliard de francs pour poursuivre les travaux de correction du Rhône entre 2020 et 2039. Plus de 100'000 personnes doivent ainsi être protégées contre les crues.

ll s'agit du plus grand projet de protection contre les crues de Suisse. La correction du fleuve s'étend sur 162 kilomètres en Valais, mais aussi sur le territoire vaudois, a rappelé Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission.