Wortlaut

Le marché du travail tessinois a connu une augmentation exponentielle du nombre de frontaliers au cours des dernières années, en particulier dans le secteur tertiaire.

Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a doublé depuis l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes. Les travailleurs sous-occupés sont aujourd'hui plus de 18 000 et l'augmentation du nombre de contrats-types édictés par le Conseil d'État sont autant d'indices d'une sous-enchère salariale diffuse et de l'augmentation sensible du risque de pauvreté au Tessin.

Dans ce contexte, les offres d'emploi discriminatoires émanant d'entreprises "tessinoises" qui n'engagent que des travailleurs résidant à l'étranger sont pour le moins irritantes. Ces offres, qui ne sont malheureusement plus exceptionnelles, deviennent pernicieuses. Les entreprises concernées, établies au Tessin, ne font montre d'aucune sensibilité ni du moindre respect à l'égard des travailleurs indigènes, suisses ou étrangers. Bien au contraire, dénuées de scrupules et d'éthique, elles les excluent sciemment du marché du travail du pays dans lequel ils vivent, payent leurs impôts et élèvent leurs enfants. C'est parfaitement contraire à la volonté du peuple tessinois, qui a accepté la modification constitutionnelle découlant de l'initiative "Prima i nostri" (Les nôtres d'abord), modification qui a obtenu la garantie fédérale et qui entend favoriser une saine complémentarité entre main-d'oeuvre locale et main-d'oeuvre étrangère, lutter contre la sous-enchère salariale, éviter l'effet de substitution et, conformément à la Constitution fédérale, redonner sa dignité au travailleur résident en lui donnant la préférence sur le marché du travail.

De nouvelles offres d'emploi discriminatoires m'incitent à poser les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette pratique discriminatoire ?

2. Que pense-t-il de la situation décrite ?

3. Peut-il et entend-il intervenir contre cette discrimination ?

4. Des sanctions pécuniaires ou administratives sont-elles envisageables à l'encontre des entreprises qui se rendent coupables de ces agissements ?

5. Au Tessin, on commence à penser qu'il vaut mieux déménager en Italie pour améliorer sa situation économique et ses chances de trouver un emploi. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que la libre circulation des personnes est une question particulièrement importante dans le canton du Tessin. Il constate néanmoins que, ces dernières années, l'emploi et la participation au marché du travail y ont augmenté et que le taux de chômage (selon le SECO) et le taux de personnes sans emploi y ont diminué.

1.-4. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de la pratique décrite dans la question. Sans des cas concrets, le Conseil fédéral ne peut se prononcer sur un tel comportement ni sur des mesures éventuelles à prendre.

Actuellement, afin de mieux utiliser le potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse, l'annonce obligatoire des places vacantes a été introduite le 1er juillet 2018. Les employeurs sont légalement tenus d'annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) les postes vacants dans les genres de professions où le taux de chômage national atteint au moins 8 %. Pendant cinq jours ouvrables, les demandeurs d'emploi inscrits à l'ORP ont un accès exclusif aux informations en question et bénéficient ainsi d'un avantage comparatif.

5. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur ce genre de déclarations. En revanche, il estime qu'il est important que non seulement la Confédération mais aussi le canton du Tessin poursuivent leurs efforts en faveur d'une bonne qualité de vie et de l'attractivité économique du pays et du canton.

Réponse du Conseil fédéral.