Wortlaut

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) vient de faire opposition au parc éolien de la Vallée de Joux en s'opposant au défrichement. La raison invoquée en est la présence du grand tétras. La société électrique de la Vallée de Joux a demandé à plusieurs reprises de pouvoir rencontrer les personnes responsables à l'OFEV pour discuter de ce cas. Ces demandes sont restées lettre morte.

Dès lors, je me permets d'interpeler le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Est-il habituel que les offices refusent de rencontrer des entités qui souhaitent dialoguer avec eux ?

2. Dans ce cas précis, l'office responsable est-il enfin disposé à rencontrer la SEVJ pour discuter de ce cas ? Si non pourquoi ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que le dialogue devrait être le maître-mot lors de la mise sur pied d'un projet ?

4. Le peuple a voté à une très large majorité la nouvelle stratégie énergétique 2050, ce genre d'attitude n'est-elle pas assimilable à de la simple obstruction administrative allant à l'encontre des décisions populaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le canton de Vaud concernant sa stratégie en matière d'énergie éolienne. Dans le cas du parc éolien de la Vallée de Joux, l'OFEV a rencontré à plusieurs reprises les instances cantonales compétentes, et à au moins une occasion les responsables de la Société électrique de la Vallée de Joux. En présence d'une procédure cantonale, ce sont cependant les autorités cantonales qui restent les interlocuteurs privilégiés des autorités fédérales.

3. Dans le cadre de ses tâches légales d'autorité de surveillance en matière d'application du droit de l'environnement, l'OFEV a répondu aux nombreuses sollicitations du canton de Vaud, notamment à ses demandes de reconsidération faisant suite au préavis négatif de l'office sur le défrichement pour le projet de parc éolien de la Vallée de Joux. Ce faisant, l'OFEV a, à chaque fois, analysé de façon approfondie la situation tant du point de vue légal que factuel. On notera que ce projet éolien est le seul à ce jour, au plan suisse, sur lequel l'OFEV a formé un recours.

4. Dans sa Conception énergie éolienne adoptée en 2017, le Conseil fédéral soutient un développement de l'énergie éolienne dans le respect des autres intérêts de la Confédération en présence sur le territoire.

Réponse du Conseil fédéral.