Wortlaut

En 1991, la Confédération fêtait l'évènement historique du 700e anniversaire de la Confédération, et ce de plusieurs manières : de la "voie suisse" à des célébrations dans toutes les régions du pays, les activités organisées par différents acteurs ont été soutenues et bien accueillies.

L'année 2021 sera importante pour l'histoire de la démocratie de la Suisse moderne. En effet, cela fera cinquante ans que les hommes suisses ont accordé le droit de vote aux femmes. Ce serait l'occasion idéale de réfléchir à la situation actuelle de la démocratie suisse et d'en débattre.

De nombreux aspects sont à examiner à ce sujet : cela va des enjeux logistiques liés à la production et à l'envoi de plus du double de matériel de vote, à la réflexion à mener afin de savoir pourquoi il a fallu autant de temps pour accorder le droit de vote aux femmes en passant par la détermination de l'influence de leur participation sur notre démocratie. Il conviendrait également de se demander comment les hommes vivent l'expérience de ce partage de pouvoir, et ce qu'ils sont disposés à en dire.

Il faut examiner l'importance des cantons en termes de ralentissement ou de promotion des droits de la femme. Comment a évolué la volonté d'accepter et d'apprécier la contribution des femmes dans les différents domaines de notre démocratie ? Où les femmes sont-elles arrivées et où sont-elles encore en sous-représentation ? En 2021, le moment serait venu de jeter un regard rétrospectif et prospectif sur ces questions.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que c'est à la Confédération qu'il incombe d'organiser la célébration de ce cinquantenaire, en confiant cette mission au Département fédéral de justice et police ?

2. Qu'a prévu la Confédération pour la journée du 7 février 2021 ?

3. La Confédération va-t-elle promouvoir des activités dans différentes régions du pays ?

4. Que fera la Confédération pour inciter des acteurs de toutes générations à participer ?

5. La Confédération se chargera-t-elle de la coordination entre les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 février 1971, les hommes suisses votaient en faveur d'une modification de la Constitution visant à accorder aux femmes les mêmes droits politiques qu'aux hommes au niveau fédéral. En 2021, le droit de vote et d'éligibilité des femmes fêtera ses cinquante ans. Le Conseil fédéral est d'avis, comme l'auteure de la question, que cet anniversaire mérite d'être fêté dignement. Cet événement politique important doit aussi fournir l'occasion d'observer sous différentes perspectives l'évolution historique et les effets politiques de l'égalité entre homme et femme dans le domaine des droits politiques.

Les réponses du Conseil fédéral sont en conséquence les suivantes :

1. Côté Confédération, le Département fédéral de justice et police (DFJP) est disposé à jouer un rôle clé dans l'organisation de différentes manifestations pour l'anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes. L'ancienne cheffe du DFJP a rencontré l'année passée des représentantes des principales organisations féminines pour un premier échange d'idées. Dans l'intervalle, des représentantes des milieux scientifique et politique et d'organisations féminines ont fondé une association destinée à coordonner les activités prévues en 2021 pour fêter ce cinquantième anniversaire, baptisée "CH2021". L'association, que le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes soutient financièrement, a créé une plateforme centrale d'information en trois langues (www.ch2021.ch). Celle-ci contient un calendrier en ligne, constamment mis à jour, qui offre une vue d'ensemble des différentes activités prévues en cette année anniversaire. Le DFJP a également proposé à la Conférence des gouvernements cantonaux de consacrer la prochaine conférence nationale du fédéralisme, qui doit avoir lieu en 2021 et qui est cofinancée par la Confédération, au thème des droits politiques. L'instauration du droit de vote et d'éligibilité des femmes au niveau fédéral y bénéficiera d'une place particulière. Le choix de cette thématique doit aussi permettre aux cantons de rappeler le rôle qu'ils ont joué dans l'évolution des droits politiques.

2./3. Les discussions menées sur la préparation et la conception des manifestations possibles viennent seulement de commencer. Nous ne disposons donc pas encore d'informations au sujet des activités concrètes. On sait toutefois que le Musée national suisse prévoit d'organiser en 2021 une exposition sur l'anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes.

4. Le Conseil fédéral soutient l'idée d'associer activement les différentes générations, et plus particulièrement les plus jeunes, aux festivités. Le DFJP a déjà fait une proposition en ce sens en vue de la Conférence nationale du fédéralisme de 2021.

5. Le Conseil fédéral ne s'occupe pas pour le moment de coordination entre les cantons. Mais il n'exclut pas d'assumer pareille tâche si elle devait s'avérer utile.

Réponse du Conseil fédéral.