Wortlaut

Chaque élection au Conseil fédéral génère des dépenses extraordinaires, que ce soit pour la réorganisation temporaire du Palais du Parlement, pour des apéritifs, ou pour bien d'autres choses encore. Ces dernières années, la tendance semble être à une augmentation des dépenses. Je souhaite donc poser les questions suivantes, qui portent uniquement sur les élections au Conseil fédéral de ces cinq dernières années :

1. Quel est le montant total des dépenses supplémentaires engagées par la Confédération pour les élections au Conseil fédéral, en comparaison avec les activités parlementaires ordinaires ?

2. Combien a coûté à la Confédération la réorganisation temporaire du Palais du Parlement pour l'accueil des médias ?

3. Combien ont coûté à la Confédération les festivités, apéritifs et autres cadeaux ?

Antrag des Bundesrates

Réponse du Bureau

Stellungnahme des Bundesrates

Compte tenu des conditions générales exposées ci-après, il n'est pas possible de calculer séparément les dépenses correspondant à chaque question.

Les membres du Conseil fédéral sont élus par l'Assemblée fédérale et les Services du Parlement sont tenus d'assister cette dernière dans l'exercice de ses attributions, conformément à l'article 64 de la loi sur le Parlement. Les frais qui découlent de cette assistance ne sont pas comptabilisés séparément, ils font partie des frais liés au fonctionnement usuel du Parlement.

En ce qui concerne les ressources en personnel, les élections au Conseil fédéral n'engendrent aucune dépense extraordinaire qui ne puisse être compensée dans le cadre des modalités prévues par les contrats de travail des collaborateurs concernés, que ce soit pour les Services du Parlement, l'Office fédéral de la police ou l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Des prestataires externes sont également engagés pour les élections au Conseil fédéral, aux frais de la Confédération. En 2018, ces coûts étaient répartis comme suit :

Entreprise de déménagement chargée de débarrasser puis de réaménager la salle des pas perdus et l'antichambre environ 12 000.00Service sanitaire environ 2500.00Tente sur la Place fédérale environ 15 000.00

On peut partir du principe que les dépenses engagées les années précédentes sont du même ordre de grandeur. Il n'est pas possible d'effectuer une ventilation sur les cinq dernières années, puisque les coûts ne sont pas comptabilisés séparément, comme nous l'avons écrit plus haut.

La Confédération n'organise pas de festivités et n'offre pas de cadeaux, à l'exception d'un bouquet de fleurs et d'un apéritif dans le salon du Conseil fédéral. Festivités et cadeaux sont l'affaire des cantons.

Réponse du Bureau