Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de déterminer la marge de manoeuvre qui permettrait à la Confédération de contribuer au financement des camps sportifs obligatoires des écoles. Dans un rapport, il présentera notamment les possibilités qu'offre le programme "Jeunesse et Sport" afin de soutenir davantage les camps sportifs obligatoires d'été et, surtout, d'hiver organisés par les écoles.

Begründung

D'après l'arrêt rendu fin 2017 par le Tribunal fédéral concernant la loi sur l'école obligatoire du canton de Thurgovie, la participation financière des parents aux excursions et camps obligatoires doit se limiter à la couverture des frais de repas. Autrement dit, elle ne pourra dorénavant dépasser 80 francs par semaine (cinq jours de camp à raison de 10 à 16 francs par jour). Jusqu'ici, dans le canton de Thurgovie, une ordonnance prévoyait une contribution, de la part des parents, de 200 francs pour les camps obligatoires et de 300 francs pour une semaine sportive obligatoire de sport de neige. Il va sans dire que l'arrêt du Tribunal fédéral s'applique à la Suisse entière.

L'importance pédagogique des camps scolaires est largement reconnue. Mais si nous voulons que les camps soient maintenus dans notre pays, il faudra que les pouvoirs publics augmentent leur contribution financière, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, sinon les écoles risquent d'organiser moins de camps, particulièrement de semaines de neige. Ce serait très problématique pour l'économie de notre pays, qui profite d'une longue tradition en matière de sports d'hiver. Une telle évolution nuirait en plus aux efforts déployés par l'association Initiative sports de neige Suisse, qui a créé la plateforme GoSnow. Le bureau de GoSnow est d'ailleurs soutenu à la fois par le secteur privé et par la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que les activités culturelles et sportives proposées dans le cadre de camps et d'excursions revêtent une grande importance pédagogique pour les enfants et les jeunes. En vertu de la Constitution fédérale, l'instruction publique est du ressort des cantons (art. 62 al. 1 Cst.). La marge de manoeuvre de la Confédération est donc limitée lorsqu'il s'agit de soutenir ces activités.

La Confédération ne soutient que ponctuellement les activités extrascolaires avec les enfants et les jeunes (loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ; RS 446.1), les offres d'activité physique et sportive dans le cadre de "Jeunesse et Sport" ainsi que les activités musicales des enfants et des jeunes dans le cadre du programme "Jeunesse et Musique".

Compte tenu de cette donne constitutionnelle, il n'est pas opportun de demander à la Confédération d'établir un rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.