Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réduire les dépenses de l'armée au moyen de réformes structurelles, de les plafonner à 4 milliards de francs à partir de 2021 et d'investir les moyens financiers libérés, d'un montant d'au moins 1 milliard de francs, non seulement dans des programmes supplémentaires en faveur de la prévention et de la gestion internationales des crises, des catastrophes et des situations de fragilité, mais aussi dans la promotion de la transformation des conflits, en se servant des instruments suivants : la promotion de la paix et le renforcement des droits de l'homme, la coopération au développement dans des contextes fragiles ainsi que la cybersécurité et la gouvernance d'Internet à l'échelle internationale.

Begründung

Comme le Conseil fédéral l'a lui aussi toujours affirmé, une attaque militaire contre la Suisse est hautement improbable, car la Suisse est un passager clandestin de la sécurité que garantissent les États d'Europe qui l'entourent. L'image d'une Suisse isolée, armée jusqu'aux dents, qui repousse à elle seule tous les dangers qui menacent ses frontières, est un mythe de l'histoire qui est totalement faux, ne servant aujourd'hui qu'au folklore et ne semant que des illusions dangereuses eu égard aux risques réels. Des engins lourds et une grande armée d'infanterie ne sont pas propres à maîtriser les défis militaires actuels et futurs dans des situations conflictuelles de plus en plus hybrides. Il faut réduire la taille de l'armée, faire baisser considérablement les frais d'exploitation et investir dans du matériel d'avenir pour protéger la sécurité humaine, le monopole de la puissance publique, la promotion de la paix et la défense coopérative. C'est ainsi que l'on renforcera de manière significative l'efficacité et l'efficience, et que l'on fera des économies considérables.

En 2014, la Confédération dépensait encore 4,1 milliards de francs pour l'armée. Il n'y a aucune justification relevant de la politique de sécurité pour faire passer les dépenses militaires à 5,26 milliards de francs jusqu'en 2021, comme le prévoit le plan financier. Grâce à des réformes structurelles, la somme de 4 milliards de francs suffira amplement. On pourra dès lors utiliser le milliard de francs ainsi libéré pour financer des programmes qui bénéficieront directement à la sécurité, comme le Conseil fédéral l'a esquissé dans le rapport sur la politique extérieure 2017 (18.009), eu égard à la prévention des conflits et à l'objectif 16 de l'Agenda 2030. Dans le cyberespace également, il faut investir de toute urgence davantage de moyens pour faire de Genève le centre mondial de la cybersécurité et pour renforcer considérablement la cybersécurité en la plaçant sous une gouvernance civile. C'est ainsi que l'on pourra créer, pour le même prix, bien plus de sécurité qu'avec les investissements inopportuns dans le secteur militaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

A plusieurs reprises ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris des décisions relatives à l'orientation future de l'armée. Avec le développement de l'armée, mis en oeuvre depuis le début de l'année, les bases conceptuelles permettant d'axer l'armée sur les menaces et les dangers actuels et prévisibles ont été créées. L'augmentation du budget de l'armée à 5 milliards de francs par an, décidée par le Conseil fédéral et le Parlement, et la croissance supplémentaire prévue du budget de l'armée visent à réunir les conditions permettant à l'armée de faire face aux importants besoins à venir concernant la modernisation et le renouvellement de son matériel, et de remplir à l'avenir aussi les missions que l'on attend d'elle. Le Conseil fédéral a pris dernièrement des décisions importantes dans ce but, avant tout pour permettre le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien.

La diminution demandée par l'auteur de la motion irait à l'encontre de toutes ces décisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement. Ce serait aussi un abandon majeur de la politique de sécurité menée jusqu'ici par la Suisse, telle qu'elle a été définie et confirmée dans le rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 sur la politique de sécurité. Selon ce dernier, l'armée est et reste un instrument central de la politique de sécurité de la Suisse, indispensable à la protection et à la défense de notre pays et de la population, aux engagements subsidiaires en appui aux autorités civiles de même qu'à l'accomplissement de ses missions premières (par ex. police aérienne, défense).

La Suisse coopère en matière de politique de sécurité ainsi que sur le plan militaire, au niveau régional et notamment avec les pays voisins. Cette coopération tend à se renforcer. À cet effet, la Suisse a besoin, comme d'autres États européens, d'une armée moderne et bien équipée, capable d'accomplir ses tâches. Cela vaut d'autant plus lorsque l'on considère les développements internationaux et la dégradation de la situation sécuritaire. Les investissements dans l'armée ne portent d'ailleurs pas seulement sur du matériel lourd comme de nouveaux avions de combat, mais concernent aussi des domaines qui ont trait aux nouvelles formes de conflits hybrides (par ex. dans le cyberespace) telles que citées dans la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.