Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer, en coordination avec l'Union européenne, une stratégie pour l'Europe de Sud-Est et de fournir un rapport à ce sujet. En particulier, il est prié d'indiquer dans quelles conditions la KFOR peut se retirer du Kosovo et quelles mesures la Suisse prendra, avec ses États partenaires et dans le cadre d'une approche "Whole-of-Government", en vue de contribuer à la concrétisation de telles conditions.

Begründung

Au Kosovo, sur le plan de la politique intérieure, la situation se caractérise toujours par un certain degré de méfiance et de polarisation. De surcroit, l'an 2017 a été marqué par une série d'échecs (pas d'accord sur la démarcation de la frontière avec le Monténégro, dès lors pas de libéralisation du régime des visas avec l'UE ; pas de création d'une communauté de municipalités à majorité serbe ; pas de transformation des forces de sécurité en armée régulière). Par conséquent, le gouvernement kosovar a présenté sa démission, le Parlement a été dissous et de nouvelles élections ont été organisées le 11 juin 2017. Ces dernières n'ont cependant pas permis de stabiliser la politique intérieure. Au niveau sécuritaire, la situation est généralement calme et stable, bien que des provocations mutuelles continuent à caractériser les relations entre les populations serbes et albanaises au sein du pays.

La Swisscoy fournit à l'ensemble de la Force pour le Kosovo (KFOR) des prestations de base dans plusieurs domaines centraux, comme ceux de la collecte d'informations et de renseignements, de la logistique, du génie et des transports. Selon le Conseil fédéral, l'engagement de la communauté internationale au Kosovo demeure essentiel pour répondre aux besoins de la KFOR. La motion Chiesa du 1er décembre 2016 (16.3934) visant à mettre un terme à la mission au Kosovo a été rejetée par le Conseil fédéral le 22 février 2017. Toutefois, conformément au rapport Swisscoy 2017, le gouvernement suisse envisage désormais une réduction graduelle du contingent de la Swisscoy à partir de 2018/19.

Or, jusqu'à présent, le Conseil fédéral manque d'une stratégie permettant d'anticiper au mieux un éventuel désengagement futur de la KFOR. Plus particulièrement, une vision intégrale concernant le futur de l'ensemble de la région fait défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation et les perspectives au Kosovo font régulièrement l'objet d'entretiens sur la politique de sécurité avec d'autres États engagés sur place et des représentants de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Les États membres de l'UE décident dans quel cadre ils souhaitent établir leur stratégie globale sur les Balkans occidentaux. La stratégie actuelle date du 6 février 2018. Toutefois, seul l'OTAN prend des décisions portant sur l'avenir de la KFOR puisque l'organisation conduit cet engagement sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. Les États engagés auprès de la KFOR, sans forcément être membres de l'OTAN, peuvent donner leur avis au Conseil de sécurité.

Vu les développements au Kosovo et dans l'ensemble des Balkans occidentaux, l'OTAN ne voit pas de possibilité de réduire substantiellement les effectifs de la KFOR, voire de mettre complètement fin à cet engagement. L'UE restera également un acteur important pour l'ensemble de la région.

La Suisse décide en toute autonomie de son propre engagement, civil ou militaire, au Kosovo. Elle applique une stratégie de coopération dans chaque pays partenaire des Balkans occidentaux. La stratégie de coopération 2017-2020 est mise en oeuvre conjointement par la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et la Division Sécurité humaine (DSH) du DFAE. Le Conseil fédéral a déjà présenté divers documents relatifs à l'engagement de la Suisse dans le cadre de la KFOR, comme le message du 23 novembre 2016 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), le rapport 2017 sur l'engagement de la compagnie suisse (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) et le rapport du 21 février 2018 sur la politique extérieure 2017. L'évolution de la situation ne semble pas requérir de nouvelles analyses.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.