Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière (Cgfr) en prenant les mesures suivantes :

- augmenter l'enveloppe budgétaire de l'Administration fédérale des douanes (AFD) prévue au budget 2019 de manière à doter le Cgfr de 44 postes à plein temps supplémentaires de mi-2019 à fin 2019 ;

- augmenter l'enveloppe budgétaire de l'Administration fédérale des douanes dans le plan financier à partir de 2020 de manière à doter le Cgfr de 44 postes à plein temps supplémentaires.

Dans ce contexte, il s'agit également d'exploiter les synergies qui résulteront de la mise en oeuvre du programme de transformation de l'AFD (DaziT) et d'utiliser les ressources en personnel qui seront ainsi libérées.

Une minorité de la commission (Mazzone, Glättli) propose le rejet de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base de son rapport en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national 16.3005, "Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière", le Conseil fédéral avait pris en 2017 la décision préliminaire d'augmenter les effectifs du Corps des gardes-frontière (Cgfr) de 44 postes. Le programme pluriannuel prévoyant une augmentation des effectifs du Cgfr qui était présenté dans le rapport rédigé en réponse au postulat aurait ainsi pu être mis en oeuvre.

Compte tenu des crédits limités et des besoins urgents enregistrés dans d'autres domaines politiques en lien avec le plafonnement des effectifs du personnel fédéral à 35 000 postes qui est demandé par le Parlement, le Conseil fédéral s'est cependant vu contraint de fixer de nouvelles priorités en matière de personnel. À l'heure actuelle, il ne voit à court terme aucune possibilité de supprimer un nombre important de postes afin d'augmenter les effectifs du Cgfr.

Le Conseil fédéral estime que la situation qui prévaut en matière de postes au sein de l'Administration fédérale des douanes (AFD) doit être considérée de manière globale et réévaluée. Dans cette optique, il faut tenir compte du fait que les profils professionnels du personnel de la Douane et du Cgfr vont se rapprocher les uns des autres à l'avenir. En effet, la Douane se chargera également de tâches importantes en faveur de la sécurité et du bien-être de la population suisse, telles que la lutte contre les contrefaçons de montres et de médicaments. Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme DaziT, l'AFD va se fonder sur une perspective globale pour attribuer les ressources en personnel en fonction des besoins. Ce remaniement est prévu dès 2022.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.