Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu, après consultation des milieux concernés, de prendre des mesures afin de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments pour animaux, en instaurant des valeurs de référence et des bonnes pratiques de fabrication en cohérence avec ce qui est fait pour diminuer l'exposition des humains à cette substance considérée comme cancérogène pour les animaux.

Begründung

L'analyse de la Fédération romande des consommateurs (FRC) vient de révéler que les aliments secs pour chats contenaient des quantités importantes d'acrylamide, un cancérogène avéré pour les animaux et probable pour les humains. Or, 12 % des chats meurent d'un cancer, troisième cause de décès après les accidents et les maladies urinaires et de la vessie.

Comme il n'y a pas de valeurs de référence pour les aliments pour animaux, les teneurs ont été comparés avec la limite recommandée pour les céréales de petit déjeuner pour les humains (300 microgrammes par kilogramme). Onze produits sur quinze dépassent cette limite pour atteindre jusqu'à 5,5 fois la valeur. Un produit contient la moitié de la valeur limite, ce qui montre que cela est possible.

Les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont confirmé en 2015 que l'acrylamide dans les aliments accroît potentiellement le risque de développer un cancer pour les consommateurs de tous les groupes d'âge. D'après eux, les données issues des études animales démontrent que l'acrylamide et son métabolite, le glycidamide, endommagent l'ADN et provoquent le cancer.

L'acrylamide se forme à partir des sucres et des acides aminés (asparagine) naturellement présents dans de nombreux aliments comme les pommes de terre ou les céréales. La substance se forme naturellement lorsque le produit est chauffé à plus de 120 degrés à faible humidité.

Dans sa réponse à l'interpellation Mazzone 18.3187, le Conseil fédéral a affirmé prendre des mesures en collaboration avec les établissements du secteur alimentaire concernées afin de réduire la formation d'acrylamide dans les aliments pour humains et vouloir reprendre dans la législation suisse les dispositions du règlement (UE) 2017/2158. La Suisse peut bénéficier du travail préparatoire effectuée par l'UE, notamment en ce qui concerne les bonnes pratiques de fabrication.

Pour le moment, rien de tel n'existe en ce qui concerne les aliments pour animaux. Le Conseil fédéral devrait donc procéder à une étude permettant d'évaluer la situation actuelle, dans le but de fixer des valeurs limites et d'établir les bonnes pratiques de fabrication dans le but de diminuer la formation d'acrylamide lors du processus de fabrication.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les aliments pour animaux font l'objet de contrôles officiels réguliers effectués par un service spécialisé de l'Office fédéral de l'agriculture. La présence d'acrylamide dans les aliments pour animaux concerne les aliments traités sous forte chaleur, en particulier par le procédé d'extrusion (cuisson sous forte pression), utilisé avant tout pour la fabrication de croquettes pour animaux de compagnie. La technologie utilisée pour les aliments destinés aux animaux de rente n'utilise cette technologie que dans de rares cas, les aliments étant chauffés dans le cadre de la granulation ou du traitement hygiénique à des températures sans risque de formation d'acrylamide susceptible de constituer un danger.

Les valeurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux répondent à des critères propres à l'alimentation animale. Elle prend en considération les matières premières disponibles, la sensibilité des espèces animales considérées aux différents contaminants et, pour les animaux de rente, le transfert éventuel dans les produits animaux. Une reprise des normes en vigueur dans l'alimentation humaine ne représente pas une solution pertinente. Il n'existe aujourd'hui pas de valeur maximale pour l'acrylamide dans l'alimentation animale.

La teneur maximale d'acrylamide publiée récemment se situe, pour la plus élevée, à 1500 microgrammes par kilogramme de croquettes pour chats. Ceci équivaut à une contamination de 90 microgrammes par jour pour un chat de 4 kilogrammes dont la ration journalière se monte à 60 grammes de croquettes. Selon la littérature, qui considère les chats comme des animaux très sensibles à la présence d'acrylamide dans l'alimentation, cette valeur, inférieure à 3 % d'une dose chronique considérée comme critique, ne représente pas de risque.

Le service de contrôle des aliments pour animaux suit de près la situation. Il a pris contact avec la branche, les fabricants et les importateurs d'aliments secs pour animaux de compagnie afin d'assurer un suivi de la situation et de définir, au besoin, des valeurs de référence pour l'acrylamide dans les aliments pour animaux.

Des mesures ont ainsi déjà été mises en place par les autorités compétentes pour traiter le problème de manière adéquate.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.