Pas de subsides pour ceux qui engagent des réfugiés. Aidons plutôt ceux qui engagent des citoyens suisses, trop souvent discriminés chez eux

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'abandonner tout de suite l'idée de subventionner ceux qui engagent des réfugiés et de consacrer les ressources que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) envisage d'affecter à cette fin à promouvoir l'engagement de citoyens suisses. Les migrants à la charge de l'aide sociale doivent être rapatriés le plus tôt possible.

Begründung

Il est de nouveau question des requérants d'asile titulaires d'un permis B qui vivent aux crochets de l'aide sociale. En 2017, 25 % d'entre eux seulement, au niveau national, exerçaient une activité professionnelle. Le pourcentage est encore plus bas au Tessin, où il se situe à environ 15 %. Ce pourcentage baisse encore en fonction des ethnies, au point d'être parfois insignifiant. La proportion de citoyens érythréens à la charge de l'aide sociale, par exemple, a augmenté de 23,0 % en huit ans. On voit bien là que l'écrasante majorité de ces personnes ne sont ni intégrées ni intégrables dans notre pays.

Et c'est dans ce contexte que le SEM aurait préparé une série de mesures, dont le versement d'aides financières aux entreprises prêtes à engager des réfugiés. Vu la situation difficile du marché du travail dans les régions frontalières suisses, en particulier au Tessin, à cause de la libre circulation et des effets de substitution des travailleurs étrangers aux travailleurs résidents qu'elle a induits, un nouvel effort financier, aux frais du contribuable, est incompréhensible. D'autant plus que les chances d'atteindre l'objectif sont très faibles, car comment pourrait-on engager des réfugiés dont l'intégrabilité professionnelle est infime sinon nulle.

Au surplus, une initiative de ce genre est discriminatoire envers les citoyens suisses ou étrangers résidents, et mise en oeuvre par l'État alors que celui-ci devrait se concentrer sur l'intégration professionnelle des citoyens suisses.

Les requérants d'asile qui vivent aux crochets de l'aide sociale doivent au contraire être rapatriés le plus tôt possible, voilà l'objectif que le SEM devrait poursuivre plus activement, pour que les corporations publiques (Confédération, cantons et communes) puissent réaliser d'importantes économies et pour décourager l'immigration clandestine.

Je demande donc que les fonds que le SEM envisage d'affecter à l'intégration professionnelle des réfugiés soient consacrés à la promotion de l'emploi des citoyens suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération, les cantons et les communes sont tenus de créer des conditions propices à l'égalité des chances et à la participation des étrangers à la vie publique, et d'encourager en particulier l'apprentissage de la langue, la promotion professionnelle, les mesures de prévention en matière de santé et la coexistence (art. 53 de la loi fédérale sur les étrangers).

Les cantons mettent en oeuvre les mesures d'encouragement de l'intégration dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC). La Confédération leur apporte un soutien financier dans cette démarche. Les mesures visent à accroître le taux d'activité des réfugiés et, ainsi, à réduire les coûts liés à l'aide sociale. L'accent est mis sur les cours de langue, sur la formation et la formation continue ainsi que sur le suivi du processus d'intégration. Les allocations d'initiation au travail ("aides financières") versées aux entreprises par les cantons ne jouent généralement aucun rôle dans les PIC.

Les citoyens suisses qui ont besoin d'aide pour entrer ou se réinsérer dans le monde du travail peuvent bénéficier des mesures ordinaires du système de formation ainsi que de l'aide sociale, des services publics de l'emploi et de l'assurance-invalidité. Des allocations d'initiation au travail sont prévues par l'assurance-chômage pour les assurés dont le placement est difficile (art. 65 de la loi sur l'assurance-chômage) et par l'assurance-invalidité pour les personnes assurées dans le cadre du placement (art. 18b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité). De plus, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux s'emploient, dans le cadre de l'initiative contre la pénurie de personnel qualifié, à exploiter au mieux le potentiel offert par la population suisse pour couvrir les besoins en main-d'oeuvre qualifiée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.