Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de chercher à conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis, ou du moins un accord commercial préférentiel. Les principaux groupes d'intérêt doivent être associés au processus dès le début des discussions exploratoires. Outre les représentants des secteurs secondaire et tertiaire, il s'agit principalement des organisations agricoles et des associations de défense des consommateurs. Il convient d'opter pour une démarche résolument participative. Les principales commissions parlementaires doivent être tenues informées et consultées régulièrement. Un accord de libre-échange avec les États-Unis permettrait à la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un accès au marché américain.

Begründung

En janvier 2006, le gouvernement suisse a interrompu les négociations engagées avec les États-Unis en vue d'un accord de libre-échange. Depuis cette date, les États-Unis ont manifesté par divers canaux leur disposition à reprendre les discussions.

La Suisse se doit de saisir cette occasion. La part des exportations helvétiques vers les États-Unis est passée de 9,7 % en 2007 à 15,3 % aujourd'hui. La Suisse peut encore espérer parvenir à un accord avant l'Union européenne, comme cela a été le cas pour la Chine. Si elle tarde à agir, il ne lui restera peut-être pas d'autre choix que de s'aligner sur ce qui aura été conclu avec l'Union européenne (UE).

Il faut tirer les leçons des négociations interrompues à l'époque et des discussions menées actuellement avec l'UE pour parvenir à un accord-cadre. Les organisations agricoles, les associations de défense des consommateurs et d'autres acteurs importants doivent être intégrés dès les premiers stades dans le cadre d'un processus participatif. La priorité doit être accordée à l'intérêt commun et à celui du pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les États-Unis sont le deuxième partenaire commercial de la Suisse et le marché étatsunien est dynamique et connaît une forte croissance. Pour la Suisse, en tant que pays fortement orienté vers l'exportation, l'amélioration des conditions d'accès aux marchés étrangers est un enjeu central. Dans ce contexte, la question du renforcement des relations commerciales bilatérales entre nos deux pays au travers d'un accord de libre-échange (ALE) se pose.

Une nouvelle tentative de négociation d'un ALE dépend de l'intérêt des États-Unis à entrer en matière, de leur approche dans les domaines clés pour la Suisse d'un tel ALE, ainsi que du soutien politique en Suisse. Les positions et les attentes de part et d'autre doivent être explorées avant de pouvoir procéder à une évaluation approfondie de la situation et d'envisager une ouverture formelle de négociations. C'est d'ailleurs dans ce sens que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'est prononcée au mois de septembre en approuvant une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les États-Unis pour un éventuel ALE. Les discussions exploratoires sont en cours. En temps opportun et en cas d'issue positive de ces discussions exploratoires, le Conseil fédéral consultera les commissions compétentes du Parlement ainsi que les cantons sur un mandat de négociations. Les milieux intéressés seront étroitement associés au processus.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.