Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'écarter rapidement et définitivement les dangers que présente l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, de le vider de manière appropriée et d'attribuer une nouvelle fonction au site ou de le démolir. À cette fin, le Conseil fédéral est chargé de présenter un échéancier et un relevé des coûts au Parlement.

Begründung

Le 28 juin 2018, le Conseil fédéral a publié un rapport intermédiaire élaboré par un groupe d'experts et en a informé la population et les médias. Le rapport intermédiaire conclut que le risque d'explosion dans l'ancien dépôt de munitions de Mitholz est plus élevé qu'estimé jusqu'ici. Selon une évaluation, près de 3500 tonnes brutes, soit plusieurs centaines de tonnes de substances explosives, se trouvent encore dans les parties du dépôt qui se sont effondrées et dans le cône de déjection. De plus, les parties enfouies du dépôt présentent un risque plus important que prévu : des causes extérieures - chute de pierres, effondrement d'autres pans de l'installation ou autoallumage entraîné par des restes de munitions enfouis - pourraient provoquer une explosion et causer par conséquent des dégâts à l'installation elle-même ou aux environs. Les experts concluent que le seuil limite fixé par les réglementations sur la manipulation des munitions et des explosifs n'est pas respecté, mais ils estiment qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures immédiates pour protéger la population locale. Le DDPS a toutefois pris des mesures immédiates et a fermé le cantonnement ainsi qu'une réserve de la Pharmacie de l'armée et a renoncé à de nouveaux projets (centre de calcul). Ces décisions se justifient, mais sont une source d'inquiétude pour les riverains. Depuis de nombreuses années, il existe des rapports qui signalent le danger potentiel, mais la population n'en a jamais été informée. Dans ces conditions, il est difficile d'établir une relation de confiance. Même si le Conseil fédéral a mandaté un groupe de travail pour évaluer les risques et examiner des mesures de réduction des risques, les riverains désirent davantage de clarté sur la façon dont les munitions seront enlevées de l'installation, quand ceci sera fait et quelles en seront les conséquences.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la population de Mitholz se trouve dans une situation difficile en raison de la réévaluation du risque présenté par l'ancien dépôt de munitions. Il est bien entendu nécessaire d'établir un échéancier afin d'évacuer rapidement les restes de munitions.

Le Conseil fédéral entend réduire le risque au maximum pour la population de Mitholz, le minimum étant que les dispositions applicables soient respectées, ce qui n'est pas le cas actuellement selon le rapport d'experts sur l'analyse du risque. C'est pourquoi il a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mettre sur pied un groupe de travail, qui est actif depuis le mois d'août, pour élaborer des mesures de réduction des risques.

Le DDPS mettra en place des mesures de surveillance de l'installation d'ici la fin de l'année. Un plan d'urgence relatif à Mitholz sera élaboré en parallèle sous la conduite du canton de Berne. En outre, les spécialistes du DDPS ont commencé à examiner les munitions, qui ont plus de 70 ans. Les variantes concernant l'élimination ou la réduction des risques devront être suffisamment abouties d'ici l'été 2020 pour que des décisions concrètes puissent être prises.

Le 8 octobre 2018, le DDPS s'est rendu auprès de la population de Mitholz pour lui fournir des renseignements sur place à ce sujet. Il continuera de l'informer de l'état d'avancement des travaux au moyen de lettres d'information périodiques et de séances d'information.

Malgré tous les efforts consentis pour réduire les risques auxquels la population est exposée, le Conseil fédéral ne peut actuellement pas garantir que l'ancien dépôt de munitions puisse être complètement vidé et rendu entièrement sûr comme le demande l'auteur de la motion. Le processus d'évacuation des restes de munitions, les risques d'une telle opération et ses conséquences n'ont pas encore été clarifiés. Des examens longs et exhaustifs sont encore nécessaires à cet effet. Le groupe de travail examinera selon différents critères les variantes possibles pour éliminer les munitions ou réduire les risques, et présentera leurs conséquences afin qu'une décision éclairée puisse être prise. Ces variantes incluront bien entendu aussi l'évacuation du site.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.