Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur la circulation routière de telle sorte que la vitesse autorisée soit élevée à 140 kilomètres à l'heure sur les tronçons autoroutiers qui le permettent.

Begründung

Dune manière générale, la vitesse sur les routes, on le sait, doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 première phrase LCR). Sur les autoroutes, la vitesse maximale est fixée uniformément à 120 kilomètres à l'heure (art. 4a al. 1 let. d OCR).

Pourtant, cette limite est fréquemment réduite à 100 kilomètres à l'heure, notamment sur les autoroutes de contournement des grandes villes. Cette limitation plus basse se comprend du fait que ces tronçons sont souvent surchargés et que de nombreux viaducs, entrées ou sorties compliquent la conduite.

Suivant le même raisonnement, on peut fort bien concevoir que la limite de 120 kilomètres à l'heure pourrait être raisonnablement augmentée, sans pour autant créer un danger inacceptable, sur les tronçons autoroutiers qui le permettent, par exemple les tronçons rectilignes ou encore ceux qui sont peu encombrés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur le sujet dans ses réponses au postulat Golay (15.4068, "Vitesses sur l'autoroute comme en France. 130 kilomètres à l'heure par beau temps et 110 kilomètres à l'heure par temps de pluie. Evaluer les conséquences") et à la motion Hess Erich 18.3261, "Relever à 130 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur les routes". Les arguments du Conseil fédéral à cet égard restent inchangés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.