Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner ce qu'il pourrait faire :

1. pour favoriser la mise en place d'un "Swiss Open Climate Data Center", qui ferait l'inventaire de toutes les données disponibles sur le climat et l'environnement de la Suisse, inventaire qui serait accessible gratuitement aux centres de recherche, aux entreprises et au public ;

2. pour faire en sorte que cette institution centralise dans la mesure du possible les données climatiques et environnementales internationales disponibles gratuitement.

Begründung

Il est reconnu que les hautes écoles suisses sont bien cotées dans le domaine de la recherche sur le climat, mais que de nombreuses données qu'elles utilisent proviennent des États-Unis (par exemple de la NASA et de la NOAA) [Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique]. Avec ce nouveau centre, la Suisse aurait la possibilité de contrer les coupes budgétaires annoncées par le président américain dans les domaines de la recherche sur le climat et de la mise à disposition de données dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la Suisse devrait mettre à disposition une banque de données sûre et libre qui contiendrait les données climatiques nationales et internationales.

Cette situation pourrait devenir réalité en créant un "Swiss Open Climate Data Center", qui promouvrait et faciliterait activement le traitement, le stockage et l'utilisation de données provenant de la recherche sur le climat.

Les données accessibles publiquement ne peuvent pas seulement être utilisées scientifiquement, mais elles possèdent aussi un haut potentiel d'innovation d'un point de vue économique, car elles permettent de développer de nouveaux modèles d'affaires et de nouveaux services. Un tel centre de données permettrait non seulement de collaborer avec la communauté scientifique, mais aussi avec les entreprises qui ont elles-mêmes des données à disposition ou qui ont besoin de telles données.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 9 mai 2018, le Conseil fédéral a posé les premières bases de sa politique en matière de données et a défini des mesures dans le domaine des données ouvertes ("open data") et de leur portabilité. Ce faisant, il a souligné sa volonté de mettre à la disposition du grand public un ensemble de données de l'administration librement réutilisables. Le portail gouvernemental de données ouvertes www.opendata.swiss peut être alimenté non seulement par les organes fédéraux, mais aussi par les cantons, les communes et les entreprises proches de la Confédération. Plusieurs milliers de jeux de données y ont d'ores et déjà été publiés et ont été couplés aux portails de données internationaux (comme www.europeandataportal.eu). Une grande partie des informations ainsi mises à disposition concernent le climat et l'environnement, preuve des efforts déployés par l'administration pour remplir les exigences de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01 ; art. 10e al. 4), qui prescrit que les informations sur l'environnement doivent être publiées si possible sous forme de données numériques ouvertes.

Le Fonds national suisse (FNS) estime également qu'un accès libre aux données scientifiques contribue largement à l'efficacité, à la transparence et à la reproductibilité de la recherche. Il exige ainsi depuis octobre 2017 la présentation d'un plan de gestion des données (Data Management Plan) dans la plupart de ses programmes de soutien. Les données présentées dans des publications scientifiques reposant sur des projets de recherche soutenus par le FNS doivent également être mises à la disposition du grand public sur des bases de données numériques, pour autant qu'aucune disposition particulière ne s'y oppose, notamment sur le plan juridique ou éthique. Ce principe s'applique évidemment également aux données sur le climat et l'environnement.

En outre, la Confédération a mis sur pied, en 2015, un centre national pour les services climatiques (National Centre for Climate Services, NCCS), qui rassemble, sous l'égide de MétéoSuisse, de six offices fédéraux, de l'École polytechnique fédérale de Zurich et de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage. Ce centre a notamment développé, au cours des quatre dernières années, de nouveaux scénarios du changement climatique en Suisse, qui seront publiés le 13 novembre 2018. Le jeu de données de ces scénarios suisses sera alors accessible en intégralité sur la nouvelle plateforme Internet du NCCS (www.nccs.ch).

A compter du 13 novembre 2018, le NCSS proposera un nouveau service climatique, en regroupant des données fondamentales et des informations pratiques sur le climat régulièrement mises à jour.

La mise à disposition de l'ensemble des données climatiques mondiales nécessite la mobilisation de ressources considérables. Il est donc primordial dans ce domaine de s'appuyer sur un réseau de partenaires internationaux et d'exploiter au mieux les structures existantes. Un "climate data store" (https ://climate.copernicus.eu/climate-data-store) est par exemple en cours de développement dans le cadre du Copernicus Climate Change Service (C3S). La Suisse soutient également les efforts entrepris par l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, le Système mondial d'observation du climat et le Groupe sur l'observation de la Terre pour fournir des données internationales portant sur l'observation climatique et environnementale.

Les demandes formulées aux points 1 et 2 du présent postulat sont par conséquent d'ores et déjà largement exaucées. La mise en place d'un portail de données ouvertes spécifiques aux problématiques climatiques n'apporterait, du point de vue du Conseil fédéral, aucune plus-value aux milieux scientifiques et économiques ainsi qu'au grand public.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.