18.4161 · Interpellation · 2018-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Ces dernières années le nombre de retards de trains a fortement augmenté et la durée desdits retards s'est allongée. Nous pouvons entendre sur les quais de gare les passagers se plaindre de plus en plus et de manière de plus en plus virulente. Notre compagnie nationale, autrefois réputée pour sa ponctualité, voit ainsi son image s'écorner. Le syndicat du personnel des transports (SEV) dénonçait en 2015 déjà l'allongement de la durée des retards et des blocages de train lors des pannes sur le réseau. L'allongement de la durée des retards s'explique par le manque de mécaniciens mobilisables, ce que les CFF ont reconnu en novembre 2017. Pourtant le programme d'économies Railfit 20/30 vise la suppression de 1400 emplois d'ici 2020, ce qui est tout à fait incompatible avec le maintien d'un service public de qualité. Nous demandons que le Conseil fédéral, propriétaire avec la population suisse des CFF, s'assure que les moyens nécessaires seront mis à disposition pour que la qualité de ce service public soit restaurée le plus rapidement possible.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil fédéral entend-il s'assurer que les CFF vont continuer à assurer leur mission de service public ?
2. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que les retards et les pannes à répétition sont liés notamment au manque de mécaniciens ?
3. Fort de ce constat, le Conseil fédéral ne devrait-il pas inciter les CFF à engager du personnel plutôt que de prévoir des licenciements ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral pilote les CFF en leur assignant des objectifs stratégiques et il en évalue chaque année la réalisation. La manière dont les CFF mettent en oeuvre ces objectifs est de la compétence du conseil d'administration et de la direction. Le Conseil fédéral n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles de l'entreprise.
1. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils fournissent des solutions de mobilité attrayantes, sûres, ponctuelles et de qualité pour la clientèle des trafics voyageurs et marchandises. Dans le trafic voyageurs, la "ponctualité client" est mesurée et combine la ponctualité du train et le taux d'occupation. Ces dernières années, les CFF ont pu maintenir la ponctualité client à un niveau élevé : en 2017, 89 % des voyageurs sont arrivés à destination avec moins de trois minutes de retard. Pour l'exercice 2017, le Conseil fédéral a considéré que l'objectif de ponctualité était atteint. Il se prononcera vraisemblablement en mars 2019 sur la réalisation des objectifs stratégiques durant l'exercice 2018.
2. Selon les CFF, en automne 2018, un grand nombre de perturbations a eu lieu dans les gares importantes et sur les principaux tronçons. C'est pourquoi de nombreux voyageurs ont été affectés par des retards dus à une accumulation d'évènements ponctuels. Aucune cause systémique n'a cependant été identifiée. Le Conseil fédéral note que les CFF n'établissent aucun lien de causalité entre les perturbations et le manque de mécaniciens de locomotive.
3. Avec leur programme Railfit 20/30, les CFF freinent la hausse des coûts afin que les prix des transports restent abordables tant pour les clients que pour les commanditaires. Les CFF ne font pas de concession en matière de sécurité et de qualité. Le programme Railfit 20/30 des CFF prévoit surtout de réduire des postes dans l'administration et la vente d'ici 2020. Les CFF envisagent cependant aussi de créer près de 200 nouveaux postes, notamment au niveau du personnel de locomotive ou de l'entretien, afin de gérer la croissance continue du trafic.
Réponse du Conseil fédéral.