Wortlaut

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Suisse numérique, le Parlement a mis le numérique dans les priorités de la législature, les entreprises suisses se préparent avec ferveur aux défis de la révolution numérique. Partout, les moyens de transport sont connectés, et cela fonctionne bien, comme nous pouvons le voir en Autriche par exemple. Seuls les trains suisses restent sans wi-fi.

Des dizaines de clients des CFF travaillent dans le train chaque jour. Proposer une connexion Internet gratuite n'est pas un choix. C'est une nécessité.

Contrairement à ce que disent les CFF ; la qualité de réception du réseau mobile dans les trains laisse parfois à désirer. Par ailleurs, de nombreux clients des CFF n'ont pas les abonnements mobiles nécessaires pour accéder à Internet. C'est surtout sur les lignes grandes distances que l'on a besoin de wi-fi pour travailler. La Suisse est un pays de pendulaires, le wi-fi devrait faire partie du service de base. Le wi-fi dans les gares ne suffit pas ! L'accès à l'information et aux données fait partie des missions de services public auxquelles un État doit veiller.

Les CFF devraient introduire le wi-fi gratuit dans les trains nationaux, comme c'est le cas pour presque tous les trains en Europe.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à l'introduction du wi-fi dans les trains ?

2. Quelles sont, s'il y en a, les difficultés principales qui font obstacle à cette mise en place ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une des conditions essentielles de la compétitivité et de la modernité de leurs trains, est que l'usager puisse disposer de réseaux wi-fi gratuits dans les trains ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que les usagers des transports publics doivent pouvoir bénéficier d'un accès à Internet. Les transmissions des données proposées doivent être sûres aux niveaux informatique et de la protection des données et ne pas perturber l'exploitation ferroviaire. Il appartient aux entreprises de transport de régler sous quelle forme et à l'aide de quelle technologie cet accès est fourni.

2. Le wi-fi dans le train utilise les réseaux de téléphonie mobile externes au train et n'offre guère plus de bande passante aux voyageurs que la bonne connexion directe 3G/4G fournie grâce aux amplificateurs de signal que les CFF installent dans leurs trains depuis quelques années. À l'avenir, les CFF envisagent également d'installer des vitres perforées au laser. Ces technologies permettent aux clients en déplacement de bénéficier d'une meilleure qualité d'Internet que celle proposée par le wi-fi et d'accélérer l'utilisation de la 5G dans les trains.

3. De bonnes connexions téléphoniques et de données dans les gares et dans les trains sont primordiales pour l'attrait des transports publics. À l'instar des CFF, le Conseil fédéral reconnaît l'importance de ce besoin pour les voyageurs. Lors de la procédure de renouvellement de la concession de trafic grandes lignes, les CFF ont proposé de fournir l'accès gratuit à Internet dans tous les trains de ce trafic. L'Office fédéral des transports a fixé cette offre au sens d'une charge dans la concession de trafic grandes lignes valable dès décembre 2019. Les CFF procèdent à un test technologique avant que les clients puissent bénéficier de l'accès gratuit à Internet dès le changement d'horaire 2019.

Réponse du Conseil fédéral.