Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, vu es nombreux sujets importants discutés avec des partenaires chinois lors de rencontres bilatérales ou multilatérales, de définir une stratégie de politique étrangère cohérente pour les relations avec la République populaire de Chine et d'intensifier la collaboration entre les différents départements fédéraux.

Begründung

Le Conseil fédéral écrivait dans son Rapport de politique étrangère 2007, au point 3.1 :

"Vu la multitude de thèmes importants abordés lors d'échanges bilatéraux et de rencontres dans le cadre multilatéral, une stratégie de politique étrangère vis-à-vis de la Chine devrait prochainement être adoptée et un mémorandum d'entente sur la coopération renforcée, d'ores et déjà paraphé, signé." Si le mémorandum mentionné a bien été adopté, la stratégie promise et le renforcement de la collaboration entre départements sont restés lettre morte. La Chine défend ses intérêts de manière extrêmement stratégique dans les domaines de la recherche, de l'investissement, des infrastructures ou du multilatéralisme. Or les départements de la Confédération procèdent de manière non coordonnée et ne semblent pas être suffisamment informés sur les partenariats et les accords conclus avec la Chine par 19 cantons et villes, ni sur les activités des milieux économiques et scientifiques dans ce pays. Cette information lacunaire, sans parler de l'absence de coordination, ne peut être que préjudiciable, en particulier au regard de la stratégie hautement étudiée du capitalisme d'État chinois. Dans ces conditions, la Suisse ne peut guère défendre efficacement ses intérêts et ses valeurs face à la Chine, ni même les préserver.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DFAE est chargé de coordonner la politique extérieure ; il se concerte en permanence avec les services fédéraux concernés de tous les départements et cherche en outre à avoir des échanges continus avec d'autres partenaires externes. Cela fonctionne déjà très bien aujourd'hui et on ne saurait en aucun cas parler d'absence de coordination.

Avec le poids économique et politique croissant de la Chine, les relations sino-suisses se sont également intensifiées. En 2016, les deux pays sont convenus d'un partenariat stratégique innovateur. Depuis 2017, la Suisse et la Chine mènent des discussions en vue d'une éventuelle coopération dans le cadre de la "nouvelle route de la soie" ("Belt and Road Initiative"). Il est certain que le besoin de coordination stratégique reste important, y compris du côté suisse.

Cette année, le Conseil fédéral élaborera une nouvelle stratégie de politique étrangère pour la prochaine législature (2020-2023). Dans le cadre de ce processus interdépartemental, il actualisera sa stratégie relative à la Chine, réexaminera les mécanismes de coordination au niveau fédéral pour les adapter au besoin et intégrera les évolutions récentes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.