Wortlaut

Tous les essais et projets qui concernent le vote électronique en matière d'élections et de votations sont suspendus jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait rendu un rapport dans lequel il démontre, d'une part, que les problèmes de sécurité actuels sont résolus et, d'autre part, que le vote électronique répond à un besoin et que les citoyens sont disposés en conséquence à supporter les surcoûts qu'il entraîne.

L'Assemblée fédérale statuera par voie d'arrêté fédéral sujet au référendum sur la reprise des travaux relatifs au vote électronique.

Begründung

Tous les jours ou presque nous parviennent des quatre coins de la planète des nouvelles sur le piratage réussi de tel système informatique qui comportait une faille de sécurité. Si l'on peut s'assurer contre le dommage économique, le dommage qu'un tel piratage causerait à notre démocratie directe, en sapant la confiance dans les résultats du scrutin, serait pratiquement irréparable.

Pour des raisons incompréhensibles, la Chancellerie fédérale s'est écartée depuis quelques mois du principe qui veut que "la sécurité prime la vitesse" pour faire avancer le vote électronique à marche forcée. Dans ce contexte, la décision du canton de Genève, pourtant pionnier en la matière, d'abandonner sa plate-forme de vote électronique pour des raisons financières, constitue plus qu'un simple revers. À quoi s'ajoute le fait que cette décision signe la disparition de ce gage de sécurité qu'est la redondance associée à la présence de plusieurs systèmes, ce qui augmente d'autant les risques de piratage. Cet état de fait pourrait même bientôt être hors la loi : la Commission des institutions politiques du Conseil des États a en effet donné suite au mois d'octobre dernier à une initiative parlementaire déposée par Damian Müller, qui vise à inscrire dans la loi sur les droits politiques que deux systèmes au moins devront être en service au cours de la phase d'expérimentation ("NZZ" du 28.11.2018).

D'ores et déjà ont été déposées dans plusieurs cantons des interventions transpartisanes qui demandent qu'il soit mis fin au vote électronique ou qu'il fasse du moins l'objet d'un moratoire. D'autres pays ne pensent pas différemment : ont ainsi notamment dit non à la mise en place du vote électronique l'Allemagne (2009), la Norvège (2014), la France (2017) et la Finlande (2017).