Wortlaut

Lors de la séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 1er février 2018, le DEFR et le DDPS ont annoncé une révision de l'ordonnance sur le matériel de guerre pour autoriser notamment des exportations vers des pays en guerre. Avant de prendre cette décision, la commission, le DEFR et le DDPS ont entendu les demandes des industriels de l'armement.

Comptent-ils recevoir et entendre également les représentants des organisations humanitaires et de la société civile ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'industrie suisse de l'armement a présenté son point de vue à la CPS-E. Cette dernière est libre de décider si elle souhaite entendre d'autres acteurs. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sport et le Département fédéral des affaires étrangères mènent un dialogue constant avec les principaux interlocuteurs. Les services compétents ont des échanges réguliers tant avec l'industrie qu'avec les organisations de la société civile et les représentants des organisations humanitaires, en particulier en ce qui concerne le matériel de guerre. À l'avenir, la Suisse continuera de respecter les principes de sa politique étrangère lors du contrôle des exportations de matériel de guerre. Ainsi, les futures exportations de matériel de guerre seront, entre autres, conformes aux engagements de la Suisse en faveur de la paix et à ses engagements humanitaires.