Wortlaut

La commune de Gambarogno, touristique et résidentielle, s'étend sur 17 kilomètres, jusqu'à la frontière avec l'Italie, dont 12 sur la rive Sud-Est du lac Majeur. Elle est comprise dans les plans d'agglomération de la région de Locarno. Dans le projet d'agglomération Locarno 2, le Conseil fédéral a reconnu l'importance de la mobilité douce pour relier la partie lacustre de Gambarogno au reste du canton, en accordant la priorité A (INF 4) à l'aménagement d'une voie cyclopiétonne entre Quartino et Magadino et la priorité B (INF 5) au tronçon Dirinella-frontière. Les études de faisabilité demandées pour faire passer INF 5 de la priorité B à la priorité A, avec un investissement de 12 millions de francs, ont été réalisés dans le cadre du projet d'agglomération Locarno 3 (PaLoc3). Le PaLoc3 final, mis en consultation au printemps 2016, prévoyait différents tronçons de cette voie cyclopiétonne en priorité A. La passerelle cyclopiétonne sur le Tessin, dans la zone des Bolle, y était passée de la priorité C à la priorité A, pour un montant de 12 millions de francs. L'étude de faisabilité était encore en cours. Cette passerelle a ensuite été classée en priorité A dans le projet PaLoc3 (ML 5.1) envoyé à Berne, alors que d'autres tronçons du parcours cyclopiéton y étaient déclassés de A à C. Selon l'analyse récente des offices fédéraux compétents, cette passerelle présente des points problématiques car elle se trouve dans la zone protégée des Bolle de Magadino. Elle a donc été déclassée en priorité C. Le concept de mobilité douce de Gambarogno est par conséquent mis en pièces et fortement ralenti. Dans le PaLoc3, le Conseil fédéral confirme cependant sa volonté de soutenir la voie cyclopiétonne vers Dirinella en finançant deux petits tronçons (ML 8.1 et ML 8.5) pour un montant total de 690 000 francs à la charge de la Confédération. Après le rejet de la passerelle cyclopiétonne dans la zone des Bolle, le Conseil fédéral serait-il prêt à remettre en priorité A les tronçons de celle-ci déclassés en priorité C afin d'en accélérer la réalisation ? Les tronçons concernés (inf. ML 8.6 et INF ML 8.2) sont ceux qui rapprochent Vira et Dirinella du noeud intermodal de San Nazzaro (CFF, Postauto et navigation TP 9.1), pour un montant total de 12 millions de francs, dont environ 4 à la charge de la Confédération. La présente intervention est motivée par la brusque interruption du projet de voie cyclopiétonne de Quartino à Dirinella, alors que son objectif a toujours été corroboré par le PaLoc, au mépris de ses probables retombées touristiques et économiques.

Stellungnahme des Bundesrates

La question concernant la décision sur l'arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement pour les projets d'agglomération de troisième génération a déjà été traitée par les Chambres fédérales. Compte tenu des divergences entre les décisions du Conseil national et du Conseil des États au cours de la session parlementaire d'été, la procédure d'élimination des divergences s'applique. En l'occurrence, les seules divergences qui subsistent concernent une mesure figurant dans le projet d'agglomération de Burgdorf (contournement d'Oberburg). La Confédération part du principe que la décision sur l'arrêté fédéral sera prise en septembre. Les autres points de l'arrêté fédéral ne peuvent en revanche plus être modifiés.

En outre, en ce qui concerne l'évaluation des mesures d'un projet d'agglomération, la Confédération étudie la priorité des mesures soumises pour examen et fixera l'ordre des priorités, en tenant compte de tous les projets d'agglomération. Sur une base concurrentielle, seules les mesures d'infrastructure conduisant à une solution efficace et respectant les législations fédérales peuvent être cofinancées. En outre, pour être considérées comme des mesures en priorité A, celles-ci doivent être prêtes à être mises en oeuvre et financées dans les quatre années prévues pour la génération considérée.

L'agglomération n'a pas demandé de cofinancement pour ces mesures.

Pour ces raisons, les mesures du projet PaLoc3 ne peuvent plus être repêchées.

Toutefois, dans le cas de mesures bénéficiant de contributions fédérales forfaitaires, les agglomérations disposent d'une certaine flexibilité et peuvent anticiper la mise en oeuvre de mesures urgentes à condition que ces mesures respectent la conception du projet d'agglomération et les législations fédérales (en particulier la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage). Le choix des mesures à mettre en oeuvre incombe aux organismes responsables du projet d'agglomération.

Réponse du Conseil fédéral.