Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de continuer d'optimiser les conditions-cadres dans la recherche agronomique suisse afin qu'Agroscope et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL) puissent, ensemble et de façon complémentaire, jouer un rôle leader à l'échelle internationale dans le domaine de l'agriculture biologique, de l'agroécologie et du bien-être animal ;

2. d'augmenter l'aide financière au FIBL en portant de 7,4 millions à 15 millions de francs les montants alloués dans le cadre de l'encouragement de la recherche.

Begründung

La demande de produits biologiques connaît une croissance constante d'environ 10 % par an. Le progrès technique et l'innovation sont un moyen irremplaçable et efficace de soutenir durablement cette évolution.

Il est souhaitable d'intensifier la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique, étant donné qu'elle contribue de manière significative à relever de futurs défis sociétaux auxquels sera confrontée toute l'agriculture suisse, y compris les exploitations pratiquant l'agriculture conventionnelle. Il convient de mentionner en particulier le plan d'action Produits phytosanitaires, la Stratégie Biodiversité Suisse, la Stratégie Climat pour l'agriculture, la Stratégie Antibiorésistance Suisse, la stratégie qualité et la politique environnementale.

Agroscope et le FIBL coopèrent étroitement depuis cinq ans. Il faut créer les conditions pour renforcer ces deux instituts, l'une des conditions essentielles étant d'améliorer le financement de base par la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La demande de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique augmente régulièrement. Simultanément, la population suisse exige de plus en plus une production agricole durable. En raison de ce développement, l'importance de la recherche biologique continue de croître pour l'ensemble de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses.

La Confédération s'engage fermement en faveur de la recherche biologique. Une part importante des projets de recherche de la station de recherche fédérale Agroscope contribue au développement de l'agriculture biologique.

En outre, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) verse chaque année environ dix millions de francs suisses de subventions à la recherche, dont plus de 80 % sont destinés à la recherche biologique, en particulier à la recherche menée par l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL).

Grâce au succès des activités de recherche nationales et internationales, les fonds de recherche acquis par le FIBL ont doublé au cours des dix dernières années. Cette expansion des activités de recherche entraîne également une augmentation des frais généraux ainsi que des coûts de gestion de la recherche et de supervision des doctorants. Tout en sachant qu'il est difficile pour les instituts de recherche privés qui disposent d'une part proportionnellement élevée de fonds de tiers et d'un financement de base relativement faible de couvrir les coûts de fonctionnement, on ne saurait partir du principe que le financement de base doive augmenter quasi automatiquement lorsque les fonds de tiers augmentent aussi rapidement que chez FIBL. En tant que fondation privée, le FIBL doit donc se financer auprès d'autres sources.

Le doublement du montant du financement de la Confédération demandé par l'auteure de la motion, qui passerait à quinze millions de francs, dans le cadre du contrat d'aide financière semble arbitraire et non conforme aux décisions du Conseil fédéral et du Parlement en matière de dépenses. Une augmentation des moyens financiers doit, le cas échéant, être décidée par le Parlement dans le cadre du budget.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.