Wortlaut

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève

demande à l'Assemblée fédérale

de permettre l'organisation d'un référendum facultatif sur le traité de libre-échange avec le Mercosur.

Begründung

Considérant

- les négociations d'un accord de libre-échange à Buenos Aires conclues le 24 août dernier entre les États de l'AELE et ceux du Mercosur ;

- les faibles mécanismes de contrôle et de sanctions de cet accord de libre-échange en cas de violation des engagements pris par ces États en matière sociale et environnementale ;

- les garanties lacunaires de protection de l'agriculture locale et de lutte contre la déforestation, notamment dénoncées par les organisations paysannes et environnementales ;

- les incendies ravageurs qui frappent actuellement l'Amazonie, conséquences entre autres de l'intense déforestation soutenue par l'actuel gouvernement brésilien.