Wortlaut

Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale d'introduire dans la loi sur le CO2 une taxe environnementale sur les billets d'avion. Cette taxe a pour objectifs de supprimer la concurrence déloyale entre les différents moyens de transport en appliquant le principe du pollueur-payeur d'une part, et d'encourager le développement de moyens de transport alternatifs, moins émetteurs de gaz à effet de serre d'autre part.

Begründung

Nous demandons donc à l'Assemblée fédérale d'introduire dans la loi sur le CO2 une taxe environnementale sur les billets d'avion. Cette taxe a pour objectifs de supprimer la concurrence déloyale entre les différents moyens de transport en appliquant le principe du pollueur-payeur d'une part, et d'encourager le développement de moyens de transport alternatifs, moins émetteurs de gaz à effet de serre d'autre part.

Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, il était devenu urgent de reconstruire un monde dévasté par plusieurs années de chaos. Ainsi, les États-Unis ont encouragé le transport aérien et aucun pays n'a souhaité taxer ce mode de transport. 70 ans plus tard, le kérosène n'est toujours pas taxé, contrairement aux autres sources d'énergie, comme l'électricité pour le train, et, de plus, les vols internationaux sont exonérés d'impôts. Ainsi, les compagnies aériennes peuvent offrir des vols à des prix imbattables, occasionnant une distorsion du marché des transports.

En effet, pour exemple, on peut trouver un billet d'avion Genève-Paris pour 18 francs alors que le prix du même trajet en train revient à 52 francs. Ce trajet en train produit moins de 1,5kilo de CO2 par personne alors qu'en avion c'est près d'une centaine de kilos, soit 60 fois plus qu'en train. L'avion coûte donc trois fois moins cher que le train alors qu'il émet beaucoup plus de CO2.

Cette inégalité de traitement entre l'aviation et les autres moyens de transport crée une distorsion du marché de la mobilité, qui est inacceptable. Nous devons impérativement atténuer cette inégalité de traitement sur la taxation des carburants et instaurer rapidement une taxe sur les billets d'avion, comme cela se fait déjà dans de nombreux pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, etc.). Ainsi tous les modes de transport seraient traités de manière plus ou moins équitable. Une telle mesure permettrait aussi une forme d'internalisation des coûts environnementaux, conformément au principe du pollueur-payeur, qui figure dans notre Constitution et dans nos bases légales.

Cette taxe donnerait un signal fort à notre population qui a accepté la Stratégie énergétique 2050 et qui est descendue dans la rue en réclamant la mobilisation de nos politiques en faveur du climat. De plus, un récent sondage, effectué par Tamedia, a relevé que 70 % de la population est favorable à une taxe sur les billets d'avion.

Pour ce qui concerne l'utilisation des recettes de la taxe, plusieurs possibilités existent. Elles pourraient être redistribuées à la population et aux entreprises, mais une partie (par ex. un tiers) pourrait aussi être investie pour soutenir les alternatives à l'aviation, à savoir les trains de nuit pour les trajets continentaux et les nouvelles technologies plus écologiques pour les vols intercontinentaux (par ex. carburants plus propres ou nouveaux modèles de propulsion électrique). Ainsi la taxe ne pénaliserait ni les ménages ni l'économie, puisque ses recettes seraient redistribuées, et les alternatives à l'aviation polluante seraient promues. C'est un tel système qui a déjà été adopté pour la taxe CO2 sur le mazout et l'expérience montre qu'il fonctionne bien et qu'il est bien accepté par la population.

Aujourd'hui, nous ne pouvons plus rester insensibles aux revendications de nos concitoyennes et concitoyens !