Wortlaut

Un petit geste pour l'humain mais une grande plaie pour l'environnement.

Le constat est malheureusement bien là, la majorité des fumeurs au volant jettent leur mégot par la fenêtre et le plus souvent sans l'éteindre. Ceci a des conséquences importantes pour l'environnement puisque le mégot va être entraîné par la pluie pour finir dans nos cours d'eau où il va se désagréger ; les 12 000 microplastiques qui le composent vont ensuite se disperser dans la nature. Ces filtres ont également absorbé une partie des 4000 substances nocives présentes dans la cigarette, dont la nicotine, l'éthylphénol, des résidus de pesticides, des métaux lourds, des gaz toxiques tels que l'ammoniaque et l'acide cyanhydrique... Toutes ces substances vont elles aussi finir dans l'environnement.

L'incivilité de quelques personnes entraîne un risque pour toute la population et pour l'environnement. Avec tout ce que l'on sait aujourd'hui sur l'impact environnemental de ces mégots, il n'est plus acceptable de ne rien faire.

D'autre part, suite à mon interpellation 18.4255, j'ai reçu de nombreux témoignages de motards. Ils reçoivent régulièrement des mégots non éteint sur le visage, parfois même dans le casque ; l'un deux l'a même reçu dans sa chaussure ce qui l'a gravement brûlé.

Dès lors je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur cette question :

Pourquoi ne pas remplacer la cigarette classique par le vapotage ou des techniques comparables au volant ? Cela permettrait aux fumeurs de continuer à fumer et dans le même temps de préserver l'environnement.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme cela a été expliqué en réponse à l'interpellation 18.4255, le principe de la maîtrise permanente du véhicule inscrit dans la loi fédérale sur la circulation routière constitue une réglementation suffisante des "activités annexes" (manger, boire, fumer) au volant, et il n'y a aucune nécessité de régler spécifiquement ou d'interdire certaines de ces activités. Ces considérations valent aussi sous l'angle de la protection de l'environnement, d'autant plus que les déchets sauvages sont déjà interdits dans le droit fédéral en vigueur. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'imposer aux fumeurs le type de produits à fumer.

Réponse du Conseil fédéral.